Lutte contre l’impunité au niveau national en Afrique de l'Ouest.

Amnisties

Les amnisties pour les crimes internationaux ont été remises en question au cours des dernières décennies, en raison du développement de la pratique et des opinions juridiques nationales et internationales. Néanmoins, l’octroi d’amnisties partielles et conditionnelles reste monnaie courante, notamment en tant qu’outil de négociation de paix et de résolution de conflits politiques violents. Aucun traité international n’interdit explicitement le recours aux amnisties, y compris le Statut de Rome,1 bien que certains textes, comme la Convention sur le génocide, contiennent des obligations de poursuivre les auteurs de violences génocidaires. Si les amnisties peuvent être utilisées pour protéger les auteurs de crimes internationaux, leur utilisation discrétionnaire peut également faciliter la conclusion d’accords de paix, encourager un régime répressif à se retirer ou persuader les combattants de se désarmer. En outre, il est impossible de poursuivre et de juger tous les auteurs de crimes graves après des violences armées à grande échelle. 

Cette école de pensée est critiquée car elle semble favoriser les amnisties, plutôt que les efforts de poursuites pénales nationales pour les crimes commis en temps de guerre. En outre, ces critiques soutiennent que le recours aux amnisties pour les plus hauts responsables de crimes internationaux, perpétuerait le sentiment que les plus puissants échappent à la justice. Si les amnisties peuvent être un facteur pertinent dans les négociations de paix, la plus grande prudence s’impose dans les cas où des atrocités massives ont été commises. Le statut de la Cour pénale internationale (CPI), par exemple, ne reconnaît aucune amnistie comme un obstacle à la poursuite des crimes relevant de sa compétence.

En réponse aux atrocités commises pendant des périodes de conflit violent ou de répression, on espère généralement que les États enquêteront efficacement sur les atrocités commises, poursuivront les responsables et offriront des voies de recours aux victimes, tout en prenant des mesures efficaces pour garantir que ces crimes ne se reproduiront pas à l’avenir. Au lendemain d’un conflit ou d’un régime répressif, il peut s’avérer impossible pour un État de remplir cette liste de devoirs simultanément ou en temps utile. En effet, ces obligations exigent d’un gouvernement de transition, qu’il s’efforce de rendre des comptes tout en favorisant la consolidation de la paix et de la réconciliation, ainsi que le rétablissement d’institutions opérationnelles capables de s’attaquer aux causes sous-jacentes du conflit et de prévenir efficacement les abus futurs. Ces dernières mesures sont vitales pour la reconstruction et la prévention des conflits, mais peuvent également miner ou retarder la lutte contre l’impunité.

Le droit international permet aux États d’utiliser les amnisties de manière discrétionnaire dans ces circonstances extraordinaires, tant que ces amnisties ne sont pas illimitées. Ces amnisties ne pourraient s’appliquer, par exemple, aux crimes et infractions les plus graves, comme indiqué ci-dessus. Les demandeurs d’amnistie doivent également remplir certaines conditions avant de pouvoir en bénéficier, telles que le dépôt des armes ou la présentation d’un compte rendu véridique de leur rôle dans le conflit ou pour les atrocités commises. L’octroi d’amnisties en combinaison avec des mécanismes de responsabilité non judiciaires ou semi-judiciaires, tels que les commissions de vérité, renforcent encore la crédibilité de ces mesures.

Le Statut de Rome établit que les immunités traditionnelles des chefs d’État ou des hauts fonctionnaires impliqués dans des atrocités de masse ne s’appliquent pas, mais il n’aborde pas explicitement la question des amnisties. Cela pose la question de savoir si la CPI pourrait se satisfaire d’une amnistie,2 particulièrement celles qui pourraient être soutenues par certaines victimes comme moyen de mettre fin à un conflit et de rétablir la paix. Compte tenu de cette lacune dans le Statut de Rome, on peut soutenir que le Procureur ou les Chambres de la CPI peuvent reconnaître les amnisties sous certaines conditions. La Cour pourrait estimer qu’un processus d’amnistie remplirait « l’exigence de complémentarité », supprimant ainsi la compétence de la Cour quand de véritables procédures judiciaires nationales traitent de l’affaire.3 Cela semble toutefois difficile à concilier avec l’article 17 du Statut de Rome, qui exige explicitement une « procédure judiciaire », et non un acte politique et/ou législatif (ce qui est le cas pour une amnistie). Enfin, le Procureur a le pouvoir de décider, dans certaines circonstances exceptionnelles, qu’il n’est pas dans « l’intérêt de la justice » d’enquêter sur des crimes qui relèveraient autrement de sa compétence.4 Cette disposition peut prévoir un scénario dans lequel la CPI pourrait consentir à des amnisties. 

Les amnisties sont particulièrement utilisées en Afrique de l’Ouest. Pour l’exemple, l’accord de paix de Lomé de 1999 entre les parties belligérantes en Sierra Leone comprenait une disposition d’amnistie pour les combattants rebelles et Foday Sankoh, le leader du Front révolutionnaire uni, pour toutes les atrocités commises jusqu’à la signature de l’accord. Suite à un excès de violence après la signature de l’accord, Sankoh a été arrêté puis remis au Tribunal spécial pour la Sierra Leone (TSSL), un tribunal hybride soutenu par l’ONU et établi à Freetown. Il devait répondre de dix-sept chefs d’accusation de crimes de guerre, mais est décédé en attendant son procès en 2003. La grande majorité des forces rebelles opérant en Sierra Leone n’ont jamais été poursuivies pour leurs crimes. Par ailleurs, les juges du TSSL ont décidé que, bien qu’il y ait une tendance normative à restreindre le recours aux amnisties, celle-ci n’est pas gravée dans le marbre et le droit international n’interdit pas aux gouvernements d’adopter des lois d’amnistie.