Nigéria

Dans la nuit du 14 au 15 avril 2014, plus de 200 filles sont enlevées dans une école primaire de Chibok, dans l’État de Borno dans le nord-est du Nigéria 1 . Cet enlèvement monopolise l’attention de la communauté internationale sur l’insurrection menée par Boko Haram. Il met sous le feu des projecteurs mondiaux le défi sécuritaire multidimensionnel auquel le gouvernement nigérian est confronté. Bien avant cet enlèvement, Boko Haram est déjà connu pour ses attaques très répandues et pour le climat de terreur qu’il sème dans les États du nord-est du Nigeria, ainsi que dans les états fédéraux voisins et dans les pays voisins. Dans les années qui suivent son apparition, ce groupe est impliqué dans la commission d’infractions pénales et de crimes internationaux.

En décembre 2020, l’ancienne Procureure de la Cour pénale internationale (CPI), Madame Fatou Bensouda, annonce que les critères énoncés par le Statut de Rome pour l’ouverture d’une enquête sur la situation au Nigeria sont réunis. Madame Bensouda affirme qu’il existe une base raisonnable permettant de croire que Boko Haram et l’armée nigériane ont commis des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité.

La prochaine étape de la procédure judiciaire consiste à demander à la Chambre préliminaire de la CPI l’autorisation d’ouvrir une enquête sur la situation au Nigéria 2 .

Les origines de Boko Haram

Le mouvement Boko Haram, fondé en 2002-2003, est une organisation islamiste extrémiste implantée localement au Nigéria et axé sur le Nigéria 3 .

« Boko Haram » signifie « l’éducation occidentale est interdite ». À la suite de la mort de son fondateur Mohammed Yusuf en 2009, son adjoint, Abubakar Shekau, lui succède. À partir de ce moment, Boko Haram se transforme en un mouvement militant avec une action transfrontalière, et dont certaines factions sont affiliées à l’État islamique et à Al‑Qaïda.

En 2016, au moins trois factions de Boko Haram sont actives au Nigéria et dans la région du lac Tchad, à la frontière du Niger, du Tchad et du Cameroun. On peut citer parmi ces factions celle dirigée par Abubakar Shekau, l’Avant-garde pour la protection des Musulmans en Afrique noire – également appelée « Ansaru », et l’État islamique en Afrique de l’Ouest (EIAO), soutenue par l’État islamique, qui mène la plupart de ses opérations dans la région du lac Tchad, où elle est responsable d’atrocités de masse 4 .

Une combinaison complexe de facteurs économiques, sociaux, et politiques favorisent l’extension du mouvement Boko Haram et permettent à son insurrection de se maintenir. S’il est vrai que Boko Haram semble parfois affaibli et au bord d’une nouvelle scission, il sait toutefois se montrer résilient. L’ampleur de la désolation semée par Boko Haram est considérable. Selon l’indice mondial du terrorisme, ce groupe est responsable de plus de 37 500 morts en rapport avec des combats au Nigéria et dans la région du lac Tchad depuis 2009, et de plus de 19 000 morts causées par le terrorisme depuis 2011, essentiellement, mais pas exclusivement, au Nigéria 5 .

En 2019, Boko Haram est classé au deuxième rang des groupes terroristes les plus meurtriers et reste responsable du plus grand nombre de morts civils en Afrique subsaharienne 6. Ses activités sont les plus meurtrières en 2014 et le nombre de victimes atteint un point culminant. Au cours de cette même année, il est classé groupe terroriste le plus meurtrier au monde, responsable de plus de 6 000 morts au cours de cette seule année. Les violences se poursuivent, et l’année 2019 voit une augmentation du nombre de morts liés au terrorisme attribué à Boko Haram par rapport à l’année précédente 7.

Commentaires & Rapports

Andrew Walker “What is Boko Haram?” (United States Institute of Peace: 2012)  

Une série de récits contradictoires s’est développée autour de Boko Haram. Les origines, les motivations et les futurs plans du groupe restent un sujet de débat. Ce rapport aborde les questions découlant de ces récits et suggère comment le groupe peut être contenu. 

Institute for Economics & Peace « Global Terrorism Index 2020: Measuring the Impact of Terrorism” (Institute for Economics & Peace: 2020)

Dans cette huitième édition de l’indice mondial du terrorisme, les principales tendances et caractéristiques mondiales du terrorisme au cours des 50 dernières années sont résumées, avec un accent particulier sur les tendances de la dernière décennie. Le rapport analyse la situation au Nigéria et note que les conflits restent le principal moteur du terrorisme. Le rapport souligne que le Nigéria a enregistré la deuxième plus grande réduction des décès dus au terrorisme en 2019. Cette réduction s’est produite malgré une légère augmentation des décès attribués à Boko Haram, qui a été le groupe terroriste le plus actif dans le pays au cours de la dernière décennie. Les décès dus au terrorisme au Nigéria sont désormais inférieurs de 83 % à ce qu’ils étaient à leur pic en 2014.

Citations & References

1: CNN (April 2014) “As many as 200 girls abducted by Boko Haram, Nigerian officials say” 

2: Cour pénale internationale  (11 décembre 2020) « Déclaration du Procureur de la Cour pénale internationale, Mme Fatou Bensouda, au sujet de la conclusion de l’examen préliminaire de la situation au Nigéria « 

3: A.Walker (2012) “What is Boko Haram?” United States Institute of Peace 

4: CPI, Bureau du Procureur (2019) »Rapport sur les activités menées en 2019 en matière d’examen préliminaire« 

5: Global Terrorism Index (2020) “Measuring the Impact of Terrorism” Institute for Economics and Peace

6: Ibid

7: A. Ngari and A. Olojo (May 2020) “Besieged but not Relenting, Ensuring Fair Trials for Nigeria’s Terrorism Suspects” ISS West Africa Report  

Lutte contre l’impunité au Nigéria

Poursuites des crimes internationaux: priorités et obstacles

SUIVEZ LA CHRONOLOGIE DES EVENEMENTS EN CLIQUANT SUR LES FLÈCHES
2002
2009
18 Novembre 2010
Mai/Juin 2011
Juin 2011
Decembre 2011
21 février 2013
24 April 2013
Mai 2013
14-15 avril 2014
Mai 2015
8 mars 2017
Avril 2017
Octobre 2017
Février 2018
Février 2018
9-10 juillet 2018
11 Décembre 2020
Juin 2021
Octobre 2021

La réponse du gouvernement Nigérian à la menace Boko Haram

Dans un premier temps, les autorités nigérianes ne prêtent pas attention à Boko Haram. Cette attitude s’explique par le fait que le gouvernement pense que ce groupe d’insurgés ne semble pas très radicalisé. Au fil du temps, toutefois, le groupe se radicalise et commence à mener des attaques de plus en plus fréquentes, ce qui pousse les autorités à adopter une stratégie de maintien de l’ordre, qui se traduit notamment par des arrestations massives de membres soupçonnés d’apartenir à Boko Haram.

À la suite de la mort du fondateur du groupe Mohammed Yusuf en 2009, il semble que le groupe ait été neutralisé avec succès. Il n’en est rien, car à l’accession d’Abubakar Shekau à la direction du groupe, les attaques gagnent en ampleur et en sophistication. Des actions plus fréquentes et plus mortelles sont enregistrées, notamment des attentats suicides et des attaques sans discrimination contre des civils. L’intensification du conflit par Abubakar Shekau conduit à deux changements importants dans la stratégie nigériane. Premièrement, elle pousse l’État à mobiliser entièrement ses forces armées (100 000 soldats au total) pour faire face aux problèmes securitaires posés par Boko Haram. Deuxièmement, elle contraint le gouvernement à adapter ses stratégies en matière de lutte antiterroriste et anti-insurrectionnelle 8.

En juin 2011, le Président nigérian Goodluck Jonathan envoie une force spéciale d’intervention (Special Military Joint Task Force ou « SMJTF »), composée de militaires, de policiers, et de membres des services de l’immigration et du renseignement, dans le nord-est du pays pour répondre à la menace Boko Haram 9. En décembre de la même année, le Président Jonathan déclare l’état d’urgence dans certaines zones des États de Borno, Plateau, Yobe, et Niger. En mai 2013, l’ancien Président déclare un deuxième état d’urgence cette fois dans trois États : Borno, Yobe et Adamawa. Cette dernière déclaration conduit au renforcement des forces de sécurité dans ces États et au déploiement de forces spéciales. Au cours de cette période, le Nigéria met également en place la Force d’intervention civile conjointe (Civilian Joint Task Force ou « CJTF ») pour compléter les actions des militaires. La CJTF est essentiellement composée de groupes d’autodéfense constitués de chasseurs, d’agriculteurs et de jeunes, dans les zones les plus touchées par les activités de Boko Haram 10.

En outre, le Nigéria crée une nouvelle formation militaire – la 7eme Division de Maiduguri, chargée de contenir et de mettre Boko Haram déroute. L’élection du Président Muhammadu Buhari en mai 2015 suscite une nouvelle vague d’espoir de voir l’insurrection menée par Boko Haram finalement réprimée et le conflit résolu. Mais le groupe se révèle tenace, subsistant en dépit de l’action militaire menée non seulement par le Nigeria, mais également par la Force multinationale mixte (FMM) composée d’États de la région – Bénin, Cameroun, Niger et Tchad.

En mai 2021, des informations indiquent qu’Abubakar Shekau s’est suicidé 11. La nouvelle de sa mort est d’abord accueillie avec scepticisme, Abubakar Shekau ayant déjà été déclaré mort plusieurs fois par le passé. De nombreux organes d’information confirment sa mort en juin 2021 après la diffusion d’un enregistrement dans lequel on entend une voix attribuée au chef de l’EIAO, Abu Musa al-Barnawi 11. Cet enregistrement non daté d’Al-Barnawi annonce la mort d’Abubakar Shekau, et ajoute qu’il a choisi de se tuer plutôt que de rejoindre I’EIAO après avoir été capturé par le groupe dissident 13. Depuis lors, des milliers de combattants associés à la faction d’Abubakar Shekau se sont rendus aux autorités nigérianes 14

Lire la vidéo

Procès et jugement des membres de Boko Haram au Nigéria

La juge de la Haute Cour fédérale du Nigeria, Binta Nyako, parle de justice et de lutte contre l’impunité pour les crimes commis par Boko Haram au Nigéria. Elle évoque les défis et les difficultés rencontrés lors du jugement de ces affaires de terrorisme et les enseignements tirés pour les futurs procès. La juge Nyako parle également du jugement des crimes de violence sexuelle qui auraient été commis par des membres de Boko Haram.

Lire la vidéo

Le secteur de la justice au Nigéria mis à mal par l’insurrection de Boko Haram

Anietie Ewang est chercheuse à la Division Afrique de Human Rights Watch. Elle décrit la situation sécuritaire difficile au Nigéria et partage ses réflexions sur la manière dont les poursuites des crimes de terrorisme peuvent être améliorées dans le pays. Anietie Ewang déplore l’absence de volonté politique de la part de certains acteurs au Nigéria pour remédier aux graves violations des droits de l’homme, alors que la population continue de réclamer justice pour les crimes qui auraient été commis par Boko Haram et les forces de sécurité nigérianes.

Commentaires & Rapports

James Adewunmi Falode “The Nature of Nigeria’s Boko Haram War, 2010-2015: A Strategic Analysis” (Perspectives on Terrorism Vol 10. 1: February 2016)

L’auteur note que les activités de Boko Haram dans la partie nord-est du Nigéria ont mis en évidence la nécessité de contre-stratégies plus efficaces. Les difficultés du Nigéria à vaincre Boko Haram ont des ramifications sécuritaires qui dépassent ses frontières, notamment pour l’Afrique de l’Ouest. Cet article applique les concepts de guerre hybride, de guerre composée, de guerre de quatrième génération et de guerre sans restriction entre l’État et son opposant islamiste.

Cold-Ravnkilde Signe Marie, Plambech Sine “Boko Haram: From local grievances to violent insurgency” (Danish Institute for International Studies: Copenhagen 2015)

Dans ce rapport, les auteurs expliquent comment appréhender et comprendre l’insurrection de Boko Haram. Le rapport aborde trois grandes controverses dans le domaine des études sur Boko Haram. Premièrement, la question de savoir si les griefs locaux ou la radicalisation religieuse sont le principal moteur de l’insurrection. Deuxièmement, dans quelle mesure Boko Haram est principalement un groupe local/national ou régional/international. Enfin, dans quelle mesure Boko Haram et ses dirigeants agissent selon une stratégie militaire bien planifiée ou sur une base plus ad hoc. Le rapport explore la coexistence de ces perspectives divergentes et examine les différentes approches adoptées pour contenir Boko Haram. 

Lutte contre l’impunité au niveau national

La mise en place d’un cadre légal pour la poursuite des crimes liés à l’insurrection de Boko Haram

Entre 2009 et 2018, plus de 20 enquêtes, sous la forme de commissions, de comités, de groupes et autres procédures, sont mises en place par différentes autorités et organes du gouvernement nigérian, pour enquêter sur les accusations de crimes et de violations graves commises par Boko Haram, les forces de sécurité nigérianes et la CJTF 15.

En raison des arrestations massives de membres soupçonnés d’appartenir à Boko Haram pendant toute la durée du conflit, le système carcéral et de justice pénal du Nigéria peine à gérer le nombre de détenus. À la suite de nombreuses informations faisant état d’infractions militaires, le gouvernement cherche à examiner la réponse antiterrorisme des forces de sécurité nigérianes et de la CJTF 16. Cette action connaît toutefois des retards et les enquêtes menées manquent de transparence. Les informations et les conclusions de ces enquêtes n’ont pas été rendues publiques.

Lire la vidéo

Justice pénale internationale en Afrique de l’Ouest

Roland Adjovi, Conseiller en droit international pour le Programme mondial de lutte contre la criminalité maritime en Afrique d’Ouest à l’UNODC, analyse les interactions entre les mécanismes judiciaires nationaux, régionaux et internationaux. Il revient également sur les différents instruments juridiques tels que le Protocole de Malabo, la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, la Cour pénale internationale et les tribunaux hybrides. 

 

Citations & References

Amnisties 

En 2013, le gouvernement envisage d’engager un dialogue stratégique avec Boko Haram. Il met en place un comité chargé d’examiner la possibilité de proposer l’amnistie aux militants 17. Le 24 avril 2013, le Président Jonathan met en place le Comité pour le dialogue et le règlement pacifique des enjeux de sécurité dans le nord (Committee on Dialogue and Peaceful Resolution of Security Challenges in the North), chargé de définir un cadre permettant d’amnistier les membres de Boko Haram, de mettre en place un programme de désarmement, de développer un vaste programme d’appui aux victimes, et d’élaborer des mécanismes permettant de s’attaquer aux causes profondes de l’insurrection pour éviter qu’elle ne se répète à l’avenir 18. En dépit des efforts du Comité, Boko Haram ne souhaite pas y participer. Au contraire, le mouvement augmente l’intensité des hostilités pendant cette période.

Cadre juridique régissant la tenue de procès d’actes de terrorisme

En mai 2011, l’Assemblée nationale du Nigéria adopte le projet de loi de 2011 sur le terrorisme (prévention et interdiction) [Terrorism (Prevention and Prohibition) Bill 2011], qui est signé par le Président Jonathan et rentre en vigueur avec la loi du 3 juin 2011 19. Cette loi est modifiée en 2013 par la loi de 2013 sur le terrorisme (Terrorism (Prevention) (Amendment) Act 2013) pour prévoir l’application extraterritoriale de la loi, et pour renforcer les infractions liées au financement du terrorisme 20. L’objectif de cette loi est de traiter des questions de prévention, d’interdiction, de financement et de lutte contre le terrorisme. Elle prévoit des peines sévères allant de 20 ans d’emprisonnement à la peine de mort pour la perpétration d’actes terroristes et pour le financement du terrorisme. C’est la principale loi en application pour les enquêtes et les poursuites à l’encontre des suspects de Boko Haram pour des crimes commis au Nigéria.

Parmi les autres lois applicables, on peut citer la loi de 2015 relative à l’administration de la justice pénale 20, qui a été promulguée pour accélérer les poursuites pour les actes terroristes et pour d’autres affaires complexes, ainsi que pour compléter les directives pratiques de la Haute Cour fédérale (Federal High Court Criminal Practice Direction 2013 22, de la Cour d’appel (Cour of Appeals Criminal Practice Direction 2013) 23 et de la Cour suprême (Supreme Court Criminal Practice Direction 2013) 24 25

Citations & References

17:  J.A. Falode (February 2016)

18:  Council on Foreign Relations (2013) “Nigeria’s President Launches Amnesty Committee for Boko Haram”

19: National Assembly of the Federal Republic of Nigeria (2011) “Terrorism (Prevention and Prohibition) Act”

20: National Assembly of the Federal Republic of Nigeria (2013) “Terrorism (Prevention and Prohibition) Act”

21: National Assembly of the Federal Republic of Nigeria (2015) “Administration of criminal justice acts”

22: Chief Judge of the FCT (January 2013) “Practice direction”

23: Court of Appeal (2013) “Practice direction”

24: Supreme Court “Supreme Court Rules” 

25: Speech by the DPP of Nigeria (10 December 2018) “Investigation and Prosecution of Complex Cases in Nigeria” Mohammed U.E., Wayamo side event during the ICC Assembly of State Parties

 

Allégations de crimes et de violations graves commises par Boko Haram

Depuis le début de l’insurrection, des milliers de personnes sont arrêtées et détenues en lien avec des infractions de terrorisme et des infractions connexes, ou parce qu’elles sont soupçonnées d’être des membres de Boko Haram. Entre 2017 et 2018, les autorités nigérianes organisent trois séries de procès contre des personnes soupçonnées d’appartenir à Boko Haram. Au cours de chaque série de procès, qui dure cinq jours maximum, des milliers de suspects sont jugés 26.

En 2018, Human Rights Watch publie un rapport très critique des procès tenus par les autorités nigérianes 27. Selon ce rapport, la première série de procès d’octobre 2017, qui concerne 575 accusés (dont certains étaient en détention depuis le début du conflit en 2009), s’est déroulée dans le plus grand secret, soulevant des préoccupations au sujet du respect des normes requises pour un procès juste et équitable. Par conséquent, les procès suivants au cantonnement de Wawa à Kainji (État du Niger) en février 2018 et les 9 et 10 juillet 2018, sont ouverts à quelques observateurs d’ONG et des médias 28. Human Rights Watch, qui observe la troisième série de procès tenue les 9 et 10 juillet, décrit ces procédures de la manière suivante :

Plus de 200 accusés, dont trois femmes, ont été jugés pour des infractions visées par la loi de 2013 portant modification de la loi relative à la prévention du terrorisme. Trois juges de la Haute Cour fédérale ont présidé les procès dans des petites salles d’audience de fortune sur la base militaire où les suspects étaient détenus. 113 accusés ont été déclarés coupables, 5 ont été acquittés et 97 ont été remis en liberté sans être jugés, les juges ayant conclu qu’ils ne pouvaient pas retenir de charges contre eux. Neuf affaires ont été retirées en raison d’erreurs (notamment le fait que certaines personnes aient été jugées une nouvelle fois par inadvertance alors qu’elles avaient été déclarées coupables ou remises en liberté lors des procès précédentes), et neuf autres ont été ajournées en vue d’un nouveau procès à Abuja. Dans sept affaires sur une soixantaine observées par Human Rights Watch, les procureurs du Ministère fédéral de la justice ont poursuivi les accusés pour meurtre, enlèvement et autres crimes commis notamment pendant des attaques à Damaturu, Bama, et Baga en 2015, et pour l’enlèvement de 276 élèves à Chibok en avril 2014. Mais la plupart des accusés ont été poursuivis uniquement pour avoir apporté un « soutien matériel et non violent » à Boko Haram, notamment en réparant les véhicules, en lavant des vêtements ou approvisionnant le groupe en nourriture et autres matériels 29

La manière dont le Nigéria mène de véritables procès contre les suspects de Boko Haram est une occasion cruciale de prouver que les autorités enquêtent et poursuivent les auteurs présumés de manière efficace et réelle, et rendent une justice digne de ce nom aux communautés touchées.

Citations & References

26: A. Ngari, A. Olojo (2020) 

27: Human Rights Watch (2018) “Nigeria: Flawed Trials of Boko Haram Suspects”

28: Reuters (19 February 2018) “Nigeria Convicts 205 Suspects in Mass Trials”

29: Human Rights Watch (2018) 

Commentaires & Rapports

Human Rights Watch “Nigeria: Flawed Trials of Boko Haram Suspects, Ensure Due Process, Victim Participation” (HRW: 17 September 2018)

Human Rights Watch analyse les poursuites engagées contre des membres présumés de Boko Haram et les lacunes juridiques des affaires. 

Extremist Group: Boko Haram (Counter Extremism Project: 2021)

Dans ce rapport, le “Projet de lutte contre l’extrémisme” présente le contexte historique du groupe extrémiste, ses factions et ses idéologies, sa structure organisationnelle, ses principaux dirigeants, son lieu d’origine et ses pays d’opération. Il fournit également des détails sur ses sources de financement, ses pratiques de formation et de recrutement. Il contient une longue liste de rapports médiatiques détaillant les activités de Boko Haram au fil des années.

Garantir des procès justes et équitables pour les actes de terrorisme au Nigéria – Obstacles et difficultés

Détentions massives de suspects

Depuis le début du conflit, des milliers de personnes soupçonnées d’être des membres de Boko Haram ont été arrêtées. Beaucoup sont en détention provisoire pendant de nombreuses années. Si certaines personnes ont été jugées, beaucoup d’autres sont en attente de jugement. Un nombre inconnu de personnes serait détenu dans des « camps de réinsertion » pour les membres de Boko Haram qui se sont repentis et se sont rendus, sous le contrôle du Conseiller pour la sécurité 30.

Compte tenu du nombre d’allégations et de personnes en détention, les organisations de la société civile et la CPI reprochent aux autorités nigérianes l’absence ou la lenteur des enquêtes et des poursuites 31. La récente reddition de milliers de combattants de Boko Haram aggrave davantage cette difficulté.

La conduite des procès

Les observateurs des procès de 2017-2018 contre Boko Haram constatent de nombreuses difficultés. Ces difficultés sont notamment dues aux facteurs suivants : le manque d’interprètes ; l’absence de véritable défense ; le manque d’éléments de preuve pour étayer les poursuites ; la violation du principe non bis in idem ; un recours excessif aux aveux et la délivrance d’ordonnances de réinsertion 32. Les autorités nigérianes reconnaissent les énormes problèmes qu’elles rencontrent pour juger les personnes soupçonnées d’appartenir à Boko Haram. En 2019, lors d’un événement organisé en marge de l’Assemblée des États parties au Statut de la CPI à La Haye, le Procureur général du Nigéria évoque les difficultés rencontrées par son bureau en matière de procédures judiciaires, et énumère notamment les problèmes suivants :

  • Le bureau du Procureur n’a pas suffisamment d’équipement, de matériel et d’outils scientifiques modernes pour mener ses enquêtes ;
  • La plupart des enquêteurs respectent très peu les dispositions applicables de la loi de 2015 relative à l’administration de la justice pénale et d’autres lois d’habilitation régissant l’administration de la justice pénale ;
  • Les interprètes ne sont pas assez expérimentés alors que la plupart des suspects ne comprennent pas la langue de la cour ;
  • Les accusés ne disposent pas de suffisamment de temps pour se réunir et communiquer avec leurs avocats pour préparer leur défense ;
  • Les témoins ne sont pas disponibles, ce qui conduit à des ajournements de nombreuses procédures et à une perte de temps ;
  • Le programme de protection des témoins n’est pas efficace, ce qui pousse les témoins à ne pas se montrer coopératifs ;
  • Les dispositions logistiques prises pour les procureurs sont insuffisantes compte tenu du danger et des risques liés à leurs fonctions ;
  • Les pièces à conviction ne sont pas disponibles en raison de la nature de certaines affaires et des méthodes d’arrestation des accusés 33.

Dans son rapport de 2018 sur les activités en matière d’examen préliminaire, la CPI fait également observer que la majorité des personnes reconnues coupables à l’issue des procès au Nigéria, sont accusées d’avoir fourni un soutien matériel et non violent à Boko Haram et non d’avoir commis des crimes d’une gravité semblable à ceux qui relèvent du Statut de Rome 34. Il y a donc lieu de se demander si le Nigéria satisfait le principe de complémentarité avec ces séries de procès. La complémentarité est un principe fondamental qui donne compétence à la CPI, uniquement lorsque le pays concerné ne mène pas d’enquêtes ou de poursuites concernant des crimes internationaux, ou n’a pas la volonté ou la capacité de le faire.

Le triage des suspects

Une grande difficulté rencontrée pendant les enquêtes et les poursuites concerne l’obtention d’éléments de preuve et l’identification d’affaires pouvant être renvoyées en procès. Dans la dernière série de procès en 2018, le très grand nombre de détenus, l’absence de véritables méthodes de recueil de données, ainsi que des dossiers d’affaires incomplets ont entravé le processus visant à trier les suspects 35. En 2016, le Complex Casework Group (« CCG ») – une unité spécialisée composée de procureurs expressément formés pour s’occuper des affaires de terrorisme – est créée au sein du Bureau du Procureur 36. Le CCG rencontre toutefois de nombreuses difficultés par rapport à la sélection des affaires et à l’obtention d’éléments de preuve pertinents. Comme l’institut Institute for Security Studies le décrit dans son rapport Besieged but not Relenting, Ensuring Fair Trials for Nigeria’s Terrorism Suspects :

En 2013, l’armée procède à des arrestations massives de personnes soupçonnées d’appartenir à Boko Haram dans les États du Nord, en particulier les États d’Adamawa, de Borno et de Yobe. Des milliers de personnes sont détenues à la caserne de Giwa à Maiduguri, dans l’État de Borno. Une équipe d’enquête conjointe composée de membres des services de l’immigration, du renseignement et du Bureau du Procureur général de la Fédération (« Office of the Attorney General of the Federation ») est chargée par le service de renseignement intérieur (Department of State Services, DSS), le chef d’état‑major des forces armées, de se rendre dans les États du nord, d’examiner les dossiers et d’établir des catégories de suspects en détention. Sur le terrain, les enquêtes n’étaient pas possibles étant donné que les circonstances des arrestations étaient inconnues. Des informations indiquent que l’armée nigériane est impliquée dans les arrestations massives et les identités de chacun des militaires qui ont procédé aux arrestations n’ont pas été relevées. L’équipe d’enquête conjointe a ensuite interrogé les suspects entre août et décembre 2013 pour examiner les circonstances de leurs arrestations. Le CCG a passé la majeure partie de 2014 à effectuer des évaluations des détenus. Au cours de la même année, plus de 600 suspects détenus se sont évadés de la caserne de Giwa à Maiduguri. Il a été décidé de transférer tous les suspects de crimes terroristes vers le cantonnement de Wawa, dans le centre de détention de Kainji. Le CCG a la difficile tâche d’identifier parmi les milliers des dossiers, lesquels de ces 600 suspects se sont enfuis et combien ont été tués. Un concours de circonstances sans précédent et la non-disponibilité de véritables méthodes de recueils de données nuisent aux efforts visant à faire le tri entre les suspects37

Les procès à venir pour les personnes soupçonnées d’appartenir à Boko Haram

Une nouvelle série de procès contre des personnes soupçonnées d’appartenir à Boko Haram, est prévue depuis longtemps mais a été retardée par des difficultés internes, des préoccupations concernant la sécurité, et l’apparition de la pandémie de COVID-19. Étant donné que les séries de procès précédents remontent à 2018 et que de nombreuses personnes sont maintenues en détention en attendant d’être jugées, il convient de traiter de toute urgence la question du rythme des poursuites. En outre, il est souhaitable que les autorités tirent les leçons des premières séries de procès, afin que des efforts plus concertés soient mis en œuvre, non seulement pour assurer l’équité des procès à venir, mais aussi pour poursuivre plus de suspects pour des crimes qui se rapportent à des actes visés par le Statut de Rome 38.

Citations & References

30: A. Ngari, A. Olojo (2020) 

31: Human Rights Watch (2018) “Nigeria: Flawed Trials of Boko Haram Suspects”

32: Reuters (19 February 2018) “Nigeria Convicts 205 Suspects in Mass Trials”

33: Speech by the DPP of Nigeria (2018) 

34: CPI Bureau du Procureur (2018) para 237

35: A. Ngari and A. Olojo (2020)

36: Le Complex Casework Group est officiellement créé en 2016. Cependant, les procureurs au sein du bureau du procureur avaient déjà commencé à enquêter sur les infractions liées au terrorisme avant cette date.

37: A. Ngari and A. Olojo (2020)

38: ICC OTP (2019) para 199

Allégations de crimes et violations graves commis par les forces de sécurité nigérianes

Les forces de sécurité nigérianes auraient excessivement recouru à la force contre les membres soupçonnés d’appartenir à Boko Haram et auraient sommairement exécuté des civils 39. Depuis leur premier déploiement, les forces de sécurité auraient commis des crimes, notamment des exécutions extrajudiciaires, des actes de torture et d’autres formes de mauvais traitements ainsi que des actes de pillage et la destruction de biens 40. 

La Force civile conjointe (Civilian Joint Task Force, « CJTF »), qui apporte un appui à l’armée, est également accusée d’avoir recruté et utilisé des enfants dans un conflit armé, et est citée dans le rapport annuel du Secrétaire général de l’ONU sur le sort des enfants en temps de conflit armé 41. Des enfants dans tout l’État de Borno auraient été utilisés à des fins de renseignement dans le cadre d’opérations de fouilles, de patrouilles de nuit, de contrôle de foules et pour la surveillance de postes de contrôle. Il semblerait que certains aient également participé à des combats pendant les premiers temps des opérations de la CJTF.

En 2017, un plan d’action est signé par les autorités nigérianes et l’Organisation des Nations Unies. Depuis, aucun nouveau recrutement et aucune nouvelle utilisation d’enfants par le CJTF dans un conflit armé n’ont été vérifiées 42. Selon l’UNICEF, en octobre 2018, 1 469 enfants au total (1 175 garçons et 294 filles) associés à la CJTF ont été identifiés dans la seule ville de Maiduguri, État de Borno 43.

Selon des informations rendues disponibles en 2019, plusieurs enfants ont participé à des cérémonies marquant leur séparation avec la CJTF 44. La CJTF ne figure plus dans le rapport annuel des Nations unies depuis 2021,  suite à la diminution significative du recrutement et de l’utilisation d’enfants dans les conflits armés, et de la poursuite de la mise en œuvre du plan d’action de 2017 45.

Commissions d’enquêtes

Commission d’enquête spéciale pour les crimes qui auraient été commis par les forces de sécurité nigérianes

La Commission d’enquête spéciale (Special Board of Inquiry, « SBI ») est convoquée le 8 mars 2017 par le chef d’état‑major de l’armée nigériane et est chargée d’enquêter sur des allégations de violations des droits de l’homme par les forces de sécurité nigérianes, dans le cadre de leurs opérations contre Boko Haram dans le nord‑est du Nigéria. Selon son mandat, la Commission d’enquête spéciale est également chargée d’enquêter sur des allégations de décès survenus en détention militaire, d’exécutions sommaires à la caserne de Giwa le 14 mars 2014, de torture, de disparitions forcées, de meurtres, et de détention illégale de personnes soupçonnées d’appartenir à Boko Haram. La Commission d’enquête spéciale doit également examiner la véracité des allégations spécifiques contre des officiers de haut rang de l’armée, formulées par Amnesty International 46.

Après deux mois d’enquêtes, la Commission d’enquête spéciale présente son rapport le 18 mai 2017. Elle conclut que le report des procès, pendant lequel certains suspects sont morts en détention, constitue une violation de leur droit à un procès équitable. Toutefois, la Commission n’a trouvé aucun élément permettant de démontrer l’existence d’arrestations arbitraires ou d’exécutions extrajudiciaires de détenus dans les documents examinés 47. La Commission d’enquête spéciale ne confirme pas non plus le bien-fondé des allégations d’Amnesty International concernant des officiers de haut rang de l’armée 48. Un résumé du rapport de la Commission d’enquête spéciale est publié en juin 2017 49.

Commission d’enquête présidentielle chargée de déterminer si les forces armées respectent leurs obligations en matière de droits de l’homme et de règles d’engagement (Presidential Investigation Panel to Review Compliance of the Armed Forces with Human Rights Obligations and Rules of Engagement, ou « PIP ») nommée par le Président en août 2017

En avril 2017, le Président par intérim, Yemi Osinbajo, met en place une commission d’enquête judiciaire chargée d’examiner les allégations de violations des droits de l’homme et des règles d’engagement, qui auraient été commises par les forces armées au niveau systémique (Presidential Investigation Panel to Review Compliance of the Armed Forces with Human Rights Obligations and Rules of Engagement ou « PIP »).

Cette commission composée de sept membres est présidée par le juge Biobele A. Georgewill de la Cour d’appel. Elle est habilitée à examiner les règles d’engagement applicables au sein des forces armées du Nigéria et à déterminer si celles-ci respectaient ces règles. Elle est également chargée d’enquêter sur les allégations de violations du droit international humanitaire et des droits de l’homme par les forces armées, aux termes de divers lois, dont la Constitution de la République fédérale du Nigéria (1999) 50, la Loi sur les Conventions de Genève (1960) 51, la loi sur la ratification de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples (1983) 52 et d’autres lois applicables.

La Commission est également chargée d’examiner les facteurs qui pourraient entraver le règlement rapide des conflits locaux, et de proposer des solutions pour que les violations des droits de l’homme en temps de conflits ne se reproduisent plus à l’avenir. La Commission d’enquête présidentielle a invité les parties prenantes, les personnes concernées, les institutions et le public intéressé à fournir des informations à afin de l’aider dans l’exercice de son mandat 53. Des audiences publiques ont eu lieu dans tout le pays, et la dernière, tenue le 8 novembre 2017, a marqué la fin de l’enquête.

Un rapport final est présenté au Gouvernement en février 2018. Malheureusement, le rapport et ses conclusions n’ont pas été rendus publics 54. Outres les critiques portant sur le manque de transparence, il est reproché à la Commission d’enquête présidentielle des lacunes dans le traitement des requérants, des victimes et des témoins 55. En outre, la désillusion continue de couver au sein de la communauté des victimes. Dans son rapport sur sa visite au Nigéria, la rapporteuse spéciale des Nations unies sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires a indiqué que plusieurs victimes qui avaient témoigné devant la Commission, n’avaient pas été informées des résultats des enquêtes, ce qui contribue à un sentiment de frustration, compte tenu des risques liée à cette participation 56.

Commentaires & Rapports

Amnesty International “Willingly Unable: ICC Preliminary Examination and Nigeria’s Failure to Address Impunity for International Crimes” (Amnesty International: 2018)

Ce rapport évalue de manière critique l’examen préliminaire du Bureau du Procureur de la CPI au Nigéria, ainsi que la capacité et la volonté du gouvernement nigérian d’enquêter et de poursuivre les responsables des crimes commis par Boko Haram et les forces de sécurité nigérianes.

Justice internationale

La Cour pénale internationale

Le Nigéria a ratifié le Statut de Rome de la Cour pénale internationale le 27 septembre 2001. En droit nigérian, les traités internationaux ne s’appliquent pas automatiquement après leur ratification, une loi de mise en œuvre de leurs dispositions étant nécessaire à cette fin. En dépit d’années de campagnes par la société civile et d’autres militants, le Parlement du Nigéria n’a toujours pas adopté le projet de loi de 2012 qui incorpore les dispositions du Statut de Rome dans le droit national 57

La CPI s’intéresse au Nigéria dès la fin de 2005, lorsque le Bureau du Procureur commence à recevoir des communications relatives à la possible commission de crimes internationaux dans le pays. Les informations analysées concernent des allégations très variées contre différents groupes et forces au Nigéria, portent notamment sur des violences intercommunales, politiques et sectaires dans divers États du centre et du nord du pays. Ces allégations concernent notamment des crimes découlant des activités de Boko Haram et des opérations anti‑insurrectionnelles menées par les forces de sécurité du Nigéria (NSF) 58. Le 18 novembre 2010, le Bureau du Procureur commence un examen préliminaire de la situation au Nigéria, et pendant ce processus, divers facteurs dont la compétence, la recevabilité (complémentarité et gravité) et les intérêts de la justice sont examinés, afin de décider si une enquête sur la situation est justifiée. Le Bureau du Procureur renonce finalement à l’examen des crimes concernant les violences intercommunales commises dans les États du centre et du nord du Nigéria, estimant qu’elles ne constituaient pas des crimes contre l’humanité, et concluant également qu’il n’existe pas de base raisonnable pour croire que les crimes commis dans la région du Delta constituent des crimes de guerre 59.

En 2012 toutefois, le Bureau du Procureur restreint le champ de son examen, se concentrant sur les activités de Boko Haram et sur la réponse des forces nigérianes de sécurité à l’instabilité et à la violence causées par l’insurrection. En 2015, le Bureau du Procureur identifie huit affaires potentielles, concernant la commission des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre visés aux articles 7 et 8 du Statut de Rome. Six affaires se rapportent à des actes commis par Boko Haram et deux affaires à des actes commis par les forces de sécurité nigérianes 60. Au fil du temps, deux nouvelles affaires potentielles sont identifiées par le Bureau du Procureur : une concernant Boko Haram et une autre concernant les forces de sécurité nigérianes.

Le Bureau du Procureur a donc identifié un total de dix affaires potentielles : sept liées à Boko Haram, et 3 aux forces de sécurité nigérianes, comme décrit ci-dessous 61: 

Affaires potentielles relatives à des membres de Boko Haram :

  1. Attaques ciblées contre la population civile ;
  2. Enlèvement et emprisonnement de civils ;
  3. Attaques portant atteinte à l’enseignement (des écoles, des enseignants et des écoliers) ;
  4. Recrutement et utilisation d’enfants pour les faire participer à des hostilités ;
  5. Attaques contre des filles et des femmes ;
  6. Le fait de diriger intentionnellement des attaques contre des bâtiments consacrés à la religion ;
  7. Attaques contre le personnel humanitaire ou des biens utilisés dans le cadre de l’aide humanitaire.

Affaires potentielles relatives aux forces de sécurité nigérianes :

  1. Meurtres, actes de torture ou mauvais traitement infligés à des hommes en âge de combattre soupçonnés d’appartenir à Boko Haram ou de soutenir ce mouvement dans le nord-est du Nigéria ;
  2. Attaques contre la population civile ;
  3. Recrutement et utilisation d’enfants de moins de 15 ans pour les faire participer à des hostilités (Force civile conjointe, « CJT »).

Crimes sexuels et à caractère sexiste

De nombreuses sources font état de crimes à caractère sexuel et sexiste commis par les deux parties au conflit. Selon le Bureau du Procureur, Boko Haram aurait pris pour cible les victimes en fonction de leur sexe et du rôle qui leur est traditionnellement dévolu dans la société. Des hommes et des garçons sont contraints de rejoindre le groupe armé et de prendre part aux hostilités, et ceux qui s’y opposent sont tués. Les femmes et les filles sont souvent enlevées et victimes de mariages forcés, de viols, d’esclavage sexuel et autres formes de violence sexuelle 62. Les filles qui fréquent une école publique, sont en outre spécifiquement visées par Boko Haram. Les femmes et les hommes, mais surtout les enfants, sont victimes de sévices physiques et psychologiques en fonction de leur sexe 63. Le Bureau du Procureur observe également qu’il existerait une base raisonnable pour croire que des membres des forces de sécurité nigérianes commettent des actes de persécution fondés sur des motifs à caractère sexiste, qui visent des hommes en âge de combattre soupçonnés d’appartenir à Boko Haram ou de soutenir ce mouvement 64.

Citations & References

57: Parliamentarians for Global Action “Nigeria and the Rome Statute” 

58: ICC Office of the Prosecutor (2011, 2012) “Report on Preliminary Examination Activities”

59: CPI Bureau du Procureur (2012) “Rapport sur les activités menées en 2012 en matière d’examen préliminaire” para 88

60: CPI Bureau du Procureur (2015) “Rapport sur les activités menées en 2015 en matière d’examen préliminaire” para 195

61: CPI Bureau du Procureur (2019) “Rapport sur les activités menées en 2019 en matière d’examen préliminaire” para 199

62: Ibid para 186

63: Ibid para 186

64: Ibid para 187

Complémentarité

Quelles sont les conséquences de l’examen préliminaire de la CPI au Nigéria ?

La complémentarité est un principe clé du Statut de Rome, selon lequel il incombe en premier lieu aux États parties, à travers leurs juridictions nationales, de mener des enquêtes et des poursuites pour les crimes internationaux. En vertu du Statut de Rome, la CPI ne peut enquêter ou poursuivre des crimes internationaux, que si l’État concerné n’a pas la volonté ou la capacité de le faire. La CPI évalue la situation au cours de l’examen préliminaire, pour déterminer s’il existe de véritables procédures nationales, qui visent en substance les mêmes personnes et les mêmes actes qui feraient l’objet d’une procédure devant la CPI.

Le 11 décembre 2020, la Procureure de la CPI de l’époque, Fatou Bensouda, clôture l’examen préliminaire de la situation au Nigéria et annonce que les critères prévus par le Statut de Rome pour l’ouverture d’une enquête sont réunis. Elle affirme que pendant ce long examen préliminaire, les autorités nigérianes ont eu bien assez de temps pour enquêter et conduire des procès. Toutefois, Fatou Bensouda estime que ces efforts sont insuffisants et qu’aucune des procédures menées jusque-là n’est liée, ne serait‑ce qu’indirectement, aux types de comportements ou aux catégories de personnes qui feraient l’objet de ses enquêtes 65. Elle ajoute que son Bureau ne dispose toujours pas des informations pertinentes que les autorités nigérianes s’étaient engagées à communiquer, bien que la coopération se poursuive entre son Bureau et les autorités nigérianes.

L’affaire concernant le Nigéria est une étude de cas intéressante du principe de la complémentarité. Dès 2013, le Bureau du Procureur identifie de possibles crimes commis par les deux parties au conflit au Nigéria. Il n’ouvre toutefois pas d’enquête et continue de donner aux autorités nigérianes du temps pour engager leurs propres procédures. Avec le temps, des questions importantes relatives à la pratique de la complémentarité se posent, telles que :

  • Qu’entend-t-on par « manque volonté ou incapacité d’un État de mener des poursuites » ?
  • Qu’entend-t-on par « véritables procédures » ?
  • Si un État semble conduire des procès pour crimes internationaux, cela suffit-il pour que le Bureau du Procureur suspende ses propres enquêtes et (éventuels) procès ?
  • Combien de temps le Bureau du Procureur devrait-il attendre alors que des mesures, certes prises, ne sont pas menées véritablement à bien en vue d’un procès ?

Dans le cas du Nigéria, la CPI a laissé aux autorités locales la responsabilité première de mener des enquêtes et des poursuites pour les crimes qui auraient été commis dans le cadre de l’insurrection.

Bien qu’il soit confronté à de nombreux défis, l’État nigérian a manifesté sa volonté de mener des enquêtes et de conduire des procès avec la mise en place d’un cadre juridique et la création d’un bureau spécial chargé de poursuites. Comme indiqué ci‑dessus, des procès ont été menés en 2017 et 2018 contre des suspects de Boko Haram.

Depuis lors, les poursuites stagnent et le processus est marqué par de nombreux reports de procès, alors que des milliers de suspects sont en détention provisoire. En outre, les enquête et les procès militaires pour les crimes qui auraient été commis par l’armées sont opaques. Les diverses commissions et enquêtes menées jusqu’à présent semblent superficielles et limitées en termes de champ d’application.

La CPI reconnaît que le Nigéria est confronté à un certain nombre de défis en matière d’enquête et de poursuites d’atrocités de masse, celui-ci disposant notamment d’un cadre d’un cadre juridique inadapté qui rend difficile tout procès pour les crimes commis par Boko Haram 66. De même l’examen de la recevabilité effectué par la CPI ne s’est pas fait sans difficultés. Bien qu’Etat partie au Statut de Rome, le Nigéria n’a pas incorporé ce traité dans sa législation nationale. Par conséquent, les autorités judiciaires doivent identifier les crimes équivalents à ceux décrits dans le Statut de Rome, dans les lois nationales pour pouvoir poursuivre les membres présumés de Boko Haram. Par ailleurs, seul un nombre limité de procès ont été intentés contre des commandants de haut rang ou des responsables intermédiaire de Boko Haram. En effet, les plus hauts commandants de Boko Haram n’ont toujours pas été arrêtés ou ont été tués pendant des opérations militaires.

Le Bureau du Procureur fait savoir fin 2019 aux autorités nigérianes qu’elles doivent démontrer concrètement que le pays enquête et engage des poursuites pour les crimes relevant de la compétence de la CPI, faute de quoi la CPI décidera si elle doit engager des poursuites 67. En décembre 2020, la Procureure annonce que les critères prévus par le Statut de Rome pour l’ouverture d’une enquête sur la situation au Nigéria sont réunis. Toutefois, le Bureau du Procureur n’a pas encore saisi la Chambre préliminaire de la CPI de sa demande d’autorisation d’ouvrir une enquête. Cela donne au Nigéria l’occasion d’accélérer les enquêtes et les poursuites pour les crimes commis sur son territoire par les deux parties au conflit.

Citations & References