Le rôle de la CPI en Côte d’Ivoire
Quel est l’impact de l’enquête de la CPI sur le contexte politique en Côte d’Ivoire ?
Les deux affaires de la CPI relatives à la situation ivoirienne portent sur des crimes qui auraient été commis par Gbagbo et ses associés. Bien que le Procureur se soit engagé à adopter une approche par étapes qui permettra à terme d’inculper les acteurs des deux parties au conflit, après une décennie d’enquêtes, aucune affaire n’a encore été ouverte contre les auteurs du camp de Ouattara. Pour les partisans de Gbagbo, ainsi que les organisations de la société civile nationales et internationales, cela a contribué au sentiment que la justice est unilatérale.
La stratégie séquentielle du Procureur dans l’affaire ivoirienne révèle une tension entre une interprétation « légaliste » et une interprétation « politique » de l’impartialité judiciaire.11 Une procédure judiciaire impartiale ne donne pas nécessairement l’apparence d’une neutralité politique.
Autrement dit, une procédure judiciaire impartiale et équitable sur le plan de l’accusation peut suivre une stratégie de poursuite qui n’est pas politiquement neutre, ni en terme de perceptions, ni dans les faits. Afin d’utiliser les ressources de manière efficace et d’augmenter les chances d’obtenir réparation pour les victimes, le Procureur a la possibilité de sélectionner les affaires pour lesquelles une condamnation est la plus probable. Bien qu’indépendant dans son enquête, le bureau du procureur dépend néanmoins de la coopération d’un État pour recueillir des preuves et arrêter des individus. En Côte d’Ivoire, cette tension entre l’État et la Cour s’est traduite par une approche par étapes : le Procureur a d’abord retenu des accusations contre les membres les plus haut placés de la faction de Gbagbo, à savoir les individus qui ont perdu le pouvoir au profit du régime actuel.
Comme l’illustre le cas ivoirien, le rythme et les exigences des procédures judiciaires à la CPI peuvent provoquer des tensions avec les conséquences politiques entourant les crimes internationaux. Si la stratégie séquentielle du Procureur est pertinente du point de vue de la Cour et de ses juges, le climat politique reste tendu en Côte d’Ivoire, et Gbagbo conserve un soutien important dans le pays. Du point de vue des membres de l’opposition ivoirienne, la perception des poursuites internationales unilatérales a en effet exacerbé les tensions dans un pays qui, dix ans après la transition, lutte toujours pour se réconcilier et dépasser les clivages politiques.
