Guinée

La Guinée ratifie le Statut de Rome le 14 juillet 2003. La CPI a compétence pour les crimes couverts par le Statut de Rome commis sur le territoire guinéen, ou par des ressortissants guinéens depuis le 1^er octobre 2003.

Conté est un soldat qui a dirigé la Guinée après un coup d'État en 1984 et jusqu'à sa mort.

Quelques heures après l'annonce du décès de Lansana Conté, le capitaine Moussa Dadis Camara annonce l’invalidation de la Constitution au nom du Conseil national de la démocratie et du développement (CNDD). Un jour plus tard, le capitaine Camara devient président du CNDD et avec Camara promet « des élections présidentielles crédibles et transparentes d'ici la fin décembre 2010 ». Sékouba Konaté devient vice-président et Ministre de la défense.

Plus de 150 manifestants sont massacrés, des centaines d'autres blessés, et plus d'une centaine de femmes sont victimes de viols et d'autres formes de violences sexuelles de la part des forces de sécurité lors d'un rassemblement de l'opposition dans un stade de Conakry. Dans les jours qui suivent, les forces de sécurité  commettent encore des abus dans des quartiers largement habités par des partisans de l'opposition.

Le Ministre guinéen des affaires étrangères se rend une semaine plus tard à La Haye pour rencontrer le Bureau du procureur de la CPI, où il déclare au Procureur adjoint de la CPI, Fatou Bensouda, que le système judiciaire guinéen est « capable et désireux » de gérer l’enquête et les poursuites des auteurs des crimes commis dans le stade.

Une commission d'enquête internationale, proposée par l'Union africaine et la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO), est mise en place par le Secrétaire général des Nations Unies, Ban Ki-moon.

Le lieutenant Abubakar « Toumba » Diakite tire sur Moussa Dadis Camara. Diakite commandait la garde présidentielle guinéenne, également connue sous le nom des Bérets rouges. Dans une interview à Radio France Internationale, il explique avoir tiré sur Camara parce que le Chef de la junte voulait lui faire porter la responsabilité pour un massacre de manifestants pro-démocratie.

La commission conclut qu'au moins 156 personnes ont été tuées ou ont disparu, et qu'au moins 109 femmes ont été victimes de viols et d'autres formes de violences sexuelles.

La Commission nationale indépendante d'enquête mise en place par les autorités guinéennes conclut que des meurtres, des viols et des disparitions forcées ont été commis.

Depuis sa première visite en 2010, la CPI effectue des visites régulières en Guinée - en moyenne deux fois par an - afin d'évaluer les progrès de l'enquête et de faire pression pour que de nouvelles avancées soient réalisées.

Le groupe de juges a rapidement inculpé Abubakar « Toumba » Diakité, l'aide de camp du Président autoproclamé Moussa Dadis Camara, pour son rôle dans les crimes et les viols commis lors de l’évènement du stade.

La Fédération internationale des droits de l'homme et l'Organisation guinéenne de défense des droits de l'homme et du citoyen (OGDH) portent plainte avec constitution de parties civiles au nom des associations de victimes et de dizaines de victimes des crimes du 28 septembre 2009.

Diallo, Premier ministre de la Guinée de 2004 à 2006, est en tête du premier tour des élections retardées.

Après un second tour retardé, le leader de l'opposition de longue date, Alpha Condé, remporte l'élection en battant Diallo au second tour. 

Deux personnalités religieuses de premier plan dirigent la Commission, Elhadj Mamadou Saliou Camara, le Grand Imam de la Mosquée de Conakry, et Monseigneur Vincent Coulibaly, Archevêque de Conakry. La Commission publie son rapport en 2016, ce qui entraîne la modification de la loi sur la réconciliation nationale. Les groupes de la société civile s'inquiètent du manque de progrès dans la mise en œuvre du processus de réconciliation.

Moussa Tiégboro Camara, Ministre chargé de la lutte contre le trafic de drogue et le crime organisé, est inculpé pour son rôle présumé dans les crimes commis lors du massacre du stade et des viols. Les enquêtes sont toutefois suspendues entre mai et septembre 2012, en raison de la faiblesse des ressources dont dispose le collège des juges d'instruction.

Le gouverneur de Conakry, le Commandant Sékou Recso Camara, et le Général Nouhou Thiam, Chef de l'état-major général des forces armées, sont inculpés pour « actes de torture » commis en octobre 2010 sous le gouvernement de transition du général Sékouba Konaté. Le Gouverneur Camara est démis de ses fonctions le mois suivant. Bien qu'elle ne soit pas directement liée au massacre du stade de 2009, l'inculpation de deux acteurs militaires et politiques de haut niveau est une étape importante dans la lutte contre l'impunité. Le procès est reporté à plusieurs reprises, le dernier report en date étant celui de 2018.

Un gendarme guinéen est arrêté et accusé de viol en relation avec le massacre du stade de septembre 2009. Cette première inculpation d'un auteur présumé de violences sexuelles au cours de ces événements, constitue une étape importante dans le processus judiciaire. Toutefois, dans une déclaration de 2019, le Bureau du Représentant spécial du Secrétaire général chargé de la question des violences sexuelles en conflit, souligne que les auteurs de violences sexuelles commises lors des attaques de 2009 n’ont toujours pas été traduits en justice. 

Le lieutenant-colonel Claude « Coplan » Pivi, Ministre de la sécurité présidentielle et Chef de la garde présidentielle « Bérets rouges », est inculpé pour son rôle présumé dans les crimes commis dans le stade en septembre 2009. Pivi n’est pas démis de ses fonctions malgré les accusations portées contre lui.

La nomination du Ministre de la Justice Cheick Sako est largement reconnue comme ayant contribué à la relance des enquêtes. La nomination de Sako entraîne une augmentation du nombre de membres des forces de sécurité interrogés.

L'ancien Président annonce sa candidature alors qu'il fait l'objet d'une enquête pour les crimes contre l'humanité commis lors du massacre du stade en 2009. Au moment de cette annonce, la justice guinéenne avait déjà émis un acte d'accusation demandant au Burkina Faso de renvoyer Camara en Guinée.

Des accusations de torture contre des manifestants détenus au camp militaire de Koundara dans les semaines qui ont suivi le massacre du stade en 2009, ont conduit à l'arrestation et à l'inculpation d'un ancien soldat. Cette affaire est importante car c’est la première fois que des responsables sont poursuivis pour les crimes commis au lendemain du 28 septembre contre des « dizaines » de personnes détenues illégalement et torturées dans des centres de détention et des casernes.

L'ancien président Camara, inculpé par les juges guinéens pour son rôle présumé dans le massacre du Stade de Conakry, est interrogé au Burkina Faso où il reste en exil.

Comme au Togo et au Burundi, l’objectif de ces consultations était de permettre à la population guinéenne de parler des mécanismes de justice transitionnelle à mettre en œuvre en vue de la réconciliation nationale. Plus de 9 000 personnes sont consultées. Pour les Guinées, les priorités sont le droit à la vérité historique, à la justice ainsi qu’aux réparations.

Les crimes contre l'humanité, le génocide, la persécution et la torture figurent désormais dans le code pénal guinéen, dans lequel la peine prévue pour les crimes les plus graves est la prison à vie. Le nouveau code pénal élimine également la peine de mort et interdit explicitement la torture pour la première fois. Cependant, les défenseurs des droits de l'Homme notent que le code pénal a classé un certain nombre d'actes qui relèvent de la définition internationale de la torture comme étant simplement « inhumains et cruels », une catégorie qui ne comporte aucune peine explicite dans le code. Dans la pratique, les forces de sécurité continuent à pratiquer la torture et d'autres formes de violence physique en toute impunité.

Diakité, en fuite depuis décembre 2009, est arrêté au Sénégal. Toumba commandait la garde présidentielle guinéenne, également connue sous le nom de Bérets rouges, au moment des crimes de 2009.

Il est incarcéré à la prison de Conakry, où des efforts sont faits pour lui assurer une cellule individuelle propre et sûre, conforme aux normes internationales de détention.

Un groupe de juges d'instruction interroge Diakité fin mars 2017.

Le Ministre de la Justice, Cheick Sako, annonce que l'enquête va déboucher sur un procès à Conakry. Plus d'une douzaine de suspects sont inculpés, et Diakité est détenu en Guinée après son extradition par le Sénégal. Au cours de son enquête, le groupe de juges interroge et inculpe de hauts fonctionnaires (à Conakry et à l'étranger), interroge des témoins clés, y compris des fonctionnaires du gouvernement et des dirigeants de l'opposition, et auditionne plus de 400 victimes, dont environ 50 victimes de violences sexuelles. Dans sa décision finale, le groupe de juges renvoie 13 des 15 accusés devant le Tribunal de Dixinn, la juridiction territorialement compétente à Conakry.

Le ministre Sako nomme un comité de pilotage pour organiser le procès. Initialement censé se réunir une fois par semaine, le comité ne se réunit que sporadiquement et n'a pas encore fixé de date pour le procès, ce qui suscite des inquiétudes.

Mohamed Lamine Fofana prend la relève du Ministère de la Justice après la démission de Sako. Le Président Condé et lui espèrent que la date du procès sera fixée et que les victimes auront la possibilité de voir la justice rendue.

La Cour suprême de Guinée rejette le pourvoi partiel des parties civiles qui s'opposaient au résultat de l'enquête sur le massacre du stade en 2009, une enquête initialement close en 2017. Les parties civiles requérantes ont déposé leur plainte après l'abandon des charges contre deux suspects importants et la requalification de l'accusation initiale de crimes contre l'humanité en « crimes ordinaires ». La décision de la Cour suprême est sans appel, ce qui clôt officiellement l'enquête sur les crimes de l’attaque du stade de septembre 2009, et supprime le dernier obstacle juridique à l'ouverture du procès tant attendu des principaux responsables.

Lors d'une visite de représentants du Bureau du Procureur de la Cour pénale internationale à Conakry, le Ministre de la Justice Fofana annonce que le procès de Diakité aura lieu au plus tard en juin 2020. Des défis restent à relever, notamment la construction ou l'adaptation d'une salle d'audience pour accueillir le procès, la nomination et la formation des magistrats, et la mise en place d'un plan de communication et de sécurité pour tous les acteurs impliqués dans la procédure.

La nouvelle Constitution limite le nombre de mandats présidentiels à deux, permettant au président Alpha Condé de se présenter pour un troisième mandat.

Une semaine avant l'élection présidentielle de 2020, le Procureur de la Cour pénale internationale, Fatou Bensouda, publie une déclaration dans laquelle elle prend note des informations faisant état de violences préélectorales et de tensions ethniques croissantes en Guinée. Elle avertit que « toute personne qui commet, ordonne, incite, encourage ou contribue de toute autre manière à la commission de crimes visés par le Statut de Rome est passible de poursuites devant les tribunaux de la Guinée ou devant la CPI ». Elle rappelle également aux autorités que si les démarches pour la tenue du procès pour le massacre du stade de Conakry ne se concrétisent pas, elle aura l'obligation d'ouvrir une enquête.

Condé est renversé par une unité d'élite de l'armée dirigée par le commandant Mamady Doumbouya, qui prête serment en tant que président par intérim le 1er octobre 2021.

Le procès du massacre du 28 septembre 2009 s'est ouvert mercredi 28 septembre 2022 à Conakry, 13 ans après les faits. Point culminant d'un long processus, l’audience se tient dans un tribunal ad hoc spécialement construit pour le procès. Les 11 accusés, dont Moussa Dadis Camara, doivent notamment répondre d'accusations de meurtre, d'assassinat, de viol, de torture, d'enlèvement, d'incendie criminelle, et de pillage.