Mali

Le Mali connaît un conflit politique, intercommunautaire et cyclique qui remonte à la période coloniale. Parmi les épisodes notables, on peut citer deux rébellions armées de groupes Touaregs du nord en quête d’indépendance, de 1963 à 1964 et de 1990 à 1996. Ces conflits ont été caractérisés par des attaques des deux camps contre les civils. Dans les deux cas, les forces maliennes ont sévèrement réprimé les combattants et les civils, ce qui a renforcé le ressentiment de la population Touareg envers les dirigeants basés dans le sud du pays.1

Un accord de paix précaire est conclu en 1996, qui comprend des dispositions pour une gouvernance décentralisée, mais ne résout pas le sous-développement endémique de la région. S’ensuit une décennie et demie de combats de faible intensité, au cours de laquelle des réseaux de contrebande et de banditisme s’implantent dans la région, en concomitance avec une prolifération de groupes terroristes.2

En janvier 2012, le Mouvement national de libération de l’Azawad (MNLA), un groupe armé de combattants Touaregs, forme une alliance avec Ansar Dine et d’autres groupes terroristes créés pour lancer un troisième mouvement d’indépendance. La coalition vainc rapidement les forces armées maliennes dans le nord et prend le contrôle de grandes parties de la région, y compris des centres de population à Tombouctou, Gao, Kidal et Ménaka. Les occupants établissent un régime basé sur des interprétations extrémistes de la charia. En juillet 2012, ces groupes terroristes rompent avec le MNLA et l’expulsent. L’année d’occupation qui suit est caractérisée par de graves violations des droits de l’Homme, y compris des exécutions extrajudiciaires, des mutilations et la destruction du patrimoine culturel.2 Les violences sexuelles contre les femmes et les enfants sont systématiques et généralisées, et comprennent des actes d’esclavage sexuel, des mariages forcés, des viols collectifs et le recours au viol comme punition.3

En 2013, opérant sous mandat de l’ONU et en coalition avec d’autres forces internationales, l’armée française déclenche l’opération Serval pour aider le gouvernement malien à reprendre le nord. Des accords de paix sont conclus en 2013 et 2015. Leur mise en œuvre est toutefois bloquée par un conflit prolongé avec les groupes armés qui restent actifs dans la région du nord. Cette violence aggrave les conflits de longue date entre les communautés locales pour l’accès et la gestion des terres et des ressources naturelles. À partir de 2015, le conflit commence à se déplacer vers la région centrale, sous la forme de combats intercommunautaires entre des groupes d’autodéfense, dont les affiliations avec des groupes terroristes opérant dans la région ne sont pas claires. Cette nouvelle phase du conflit est caractérisée par des massacres de civils, avec des attaques en continu qui augmentent à la fois en intensité et en fréquence.

En 2012, le gouvernement du Mali renvoie la situation devant la Cour pénale internationale (CPI) qui ouvre une enquête l’année suivante. Depuis, deux Maliens sont visés par des mandats d’arrêt : Ahmad Al Faqi Al Mahdi et Al Hassan Ag Abdoul Aziz Ag Mohamed Ag Mahmoud. 

Citations & Références

1: Baz Lecocq (2010) « Disputed Desert », Brill.

2: Robin-Edwar Poulton and Ibrahim ag Youssouf (1998) « A Peace of Timbuktu : Gouvernance démocratique, développement et rétablissement de la paix en Afrique », UNIDIR.

3: Human Rights Watch (2018) « Recueil de documents: le conflit armé au Mali et ses conséquences ».

4: Rapport des Nations unies (2019): « Violences sexuelles liées aux conflits. Rapport du Secrétaire général S/2019/280 ».

 

Commentaires & Rapports

Alioune Tine (15 janvier 2020) « Situation des droits de l’Homme au Mali – Rapport de l’Expert indépendant sur la situation des droits de l’Homme au Mali », OHCHR

L’Expert indépendant se dit préoccupé par l’aggravation du conflit dans la région centrale, notant les attaques visant les civils et les humanitaires, et soulignant l’impact négatif de l’impunité généralisée sur la situation sécuritaire. Le rapport couvre la période d’avril à novembre 2019. Des rapports semestriels ont été publiés par le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH) à partir de 2013. Les rapports d’experts indépendants sont basés sur les informations fournies par les autorités gouvernementales, les acteurs de la société civile et les organes des Nations Unies, ainsi que sur les déclarations des victimes de violations des droits de l’Homme. 

Human Rights Watch (2018) « Recueil de documents: le conflit armé au Mali et ses conséquences »

Human Rights Watch a mené un vaste travail d’enquête et de documentation au Mali depuis 2012. Ce rapport est un recueil des principaux communiqués de presse et commentaires de l’organisation couvrant la période du conflit.

Servaas Feiertag (2020) « Legal Research in Mali (Update) », Hauser Global Law School Program

Le site web fournit un aperçu détaillé de la justice malienne en mettant l’accent sur le cadre constitutionnel et le statut des institutions garantes de l’État de droit. Le site internet est destiné à soutenir la recherche juridique sur le système judiciaire malien. 

Défis et priorités en matière de lutte contre l’impunité au niveau national au Mali

Le Mali a ouvert un grand nombre d’enquêtes concernant des crimes internationaux et d’autres violations graves des droits de l’Homme commis dans le contexte de la crise de 2012. Malheureusement, peu de ces enquêtes ont abouti à un procès et aucune condamnation pour crimes internationaux n’a été prononcée devant un tribunal national. Le défi posé par le manque de ressources matérielles et humaines dans le secteur judiciaire est aggravé par le risque sécuritaire que représentent les groupes armés encore actifs dans les régions du nord et du centre. Les efforts déployés pour mettre fin à l’impunité pourraient être encore plus compromis par la loi d’amnistie de 2019.

Le procès du général Amadou Sanogo et de 17 coaccusés s’ouvre en mai 2015, marquant le premier procès national au Mali pour des crimes graves liés à la crise de 2012-2013. En tant que chef du coup d’État de 2012 contre le président Touré, le général Sanogo et ses soldats sont accusés d’avoir enlevé et tué 21 Bérets rouges qui avaient tenté une opération de contrecoup d’État ratée. Ils sont accusés d’enlèvement, de meurtre et de complicité dans le meurtre des 21 parachutistes. Le procès est temporairement suspendu en 2016, et en 2020, Sanogo et ses co-accusés sont libérés en attendant la reprise du procès. 

Le pôle judiciaire spécialisé en matière de lutte contre le terrorisme est actuellement le principal organe judiciaire du Mali ayant la compétence et la capacité de poursuivre les affaires liées aux crimes de guerre et autres violations graves des droits de l’Homme. La plupart des procédures ouvertes par ce pôle judiciaire ne concernent pas principalement des crimes commis contre des civils, les enquêtes se concentrant plutôt sur des crimes tels que : association de malfaiteurs, attaques contre la sécurité de l’État, trahison et terrorisme. Fin 2019, le pôle enquête activement sur plus de 200 affaires liées au terrorisme, bien que seuls dix procès aient été menés à terme.5

À partir de 2019, en réponse à une augmentation spectaculaire de la violence intercommunautaire dans la région centrale, le pôle ouvre des enquêtes sur six massacres commis dans le cadre de combats intercommunautaires. Des condamnations sont obtenues dans l’affaire relative aux attaques du Cercle de Bankass, mais sur les quarante-quatre personnes condamnées, seules deux sont reconnues coupables de meurtre. 

A partir de 2018, l’armée ouvre des enquêtes sur les allégations d’exécutions extrajudiciaires par les forces de sécurité maliennes. Au moins trois incidents font l’objet d’une enquête, à savoir les exécutions extrajudiciaires de 12 suspects près de Diourra en avril 2018, de 12 hommes à Boulikessi en mai 2018, et de 25 suspects près de Nantaka en juin 2018.6

Le pôle judiciaire spécialisé en matière de lutte contre le terrorisme

Le pôle judiciaire spécialisé en matière de lutte contre le terrorisme a pris ses fonctions en janvier 2015. La compétence du pôle comprend les infractions liées au terrorisme, au financement du terrorisme, au blanchiment d’argent, au trafic de stupéfiants, d’armes et de munitions, ainsi qu’à la traite des êtres humains et aux pratiques connexes lorsque ces crimes sont de nature transnationale (voir article 609-1 de la loi de 2013). Le pôle est composé d’un parquet, de cabinets d’instruction spécialisés, d’une brigade spécialisée d’investigation et de conseillers experts.

L’unité spécialisée, dont les administrateurs ont reçu une formation spécialisée, dispose de ressources considérablement plus importantes que les unités judiciaires ordinaires. Sa compétence géographique couvre l’ensemble du Mali, ce qui lui permet de se déplacer et d’enquêter dans tout le pays, y compris dans les régions du nord auxquelles les juges d’instruction des tribunaux « ordinaires » de Bamako ne peuvent accéder.

Le procureur du pôle spécialisé a le pouvoir de poursuivre les « infractions connexes » aux infractions dans les affaires dont il a la charge. Pendant ses quatre premières années de fonctionnement, les affaires relevant de sa compétence, liées au terrorisme ou à des crimes transnationaux, pouvaient être accompagnées d’autres violations graves des droits de l’Homme en tant qu’accusation « secondaire » à ces infractions principales. Cette disposition conditionne la poursuite des crimes internationaux, et autres graves violations des droits humains, à la poursuite de charges liées au terrorisme ou à la criminalité transnationale (FIDH 2017).

Une nouvelle stratégie judiciaire gouvernementale a depuis lors élargi la compétence du pôle spécialisé pour y inclure la torture, les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité. 

Citations & Références

5: Human Rights Watch (2019), « Mali Événements de 2018 ».

6: Ibid. 

Lutte contre l’impunité au niveau national

Poursuites des crimes internationaux: priorités et obstacles aux efforts nationaux au Mali

SUIVRE LA CHRONOLOGIE HORIZONTALE EN CLIQUANT SUR LES FLÈCHES
1960 - 2012
Janvier - avril 2012
Mars 2012 - avril 2012
30 avril - 1er mai 2012
14 mai 2012
Mai - décembre 2012
Avril 2012 - janvier 2013
Janvier - mai 2013
Mars 2013
25 avril 2013
21 mai 2013
Août 2013
Août 2014
12 novembre 2014
Janvier 2015
Février - juin 2015
6 mars 2015
Avril - mai 2015
2016
Août 2017
2017 - août 2019
2018
24 juillet 2019
2019
Mai 2019
Octobre 2019
15 avril 2019
Décembre 2019
28 janvier 2020
2020
18 août 2020
25 septembre 2020

Problèmes de capacité

Les atrocités commises au cours des dernières années de conflit sont concentrées dans les régions du nord et du centre du pays. La capacité administrative de ces régions s’est pratiquement effondrée après des décennies de violence cyclique et d’insécurité. Lors de la crise de 2012, une grande partie de l’infrastructure judiciaire de l’État, déjà limitée, a été détruite dans le nord du Mali. Les tribunaux, les postes de police, les centres de détention et les prisons doivent encore être réparés ou reconstruits. Les tribunaux régionaux manquent de juges, de procureurs et d’autres personnels clés, tandis que les enquêteurs locaux qui restent dans la région manquent souvent de ressources et de formation suffisantes pour rassembler, analyser et stocker les preuves en toute sécurité. Des centaines de détenus se retrouvent en détention préventive en raison de l’incapacité des tribunaux à traiter leurs affaires.7

Parallèlement à ces défis administratifs, une grande partie de la population ne se tourne pas vers l’État pour obtenir justice. Les Maliens considéreraient le système judiciaire comme l’une des institutions les plus corrompues du pays.8 Le faible niveau d’alphabétisation et le taux élevé de pauvreté empêchent de nombreuses personnes d’accéder à l’assistance juridique ou de s’informer sur leurs droits. Le manque d’accès et la méfiance à l’égard du système judiciaire national font que la plupart des Maliens s’en remettent à la « justice coutumière » pour les affaires civiles et pénales, en particulier dans le nord du pays.9

Lire la vidéo

Un compromis entre paix et justice est-il nécessaire au Mali?

Drissa Traoré, Coordinateur national du programme conjoint de l’Association malienne des droits de l’homme (AMDH) et de la Fédération internationale des droits humains (FIDH), revient sur les poursuites nationales des crimes internationaux au Mali. Traoré analyse les défis auxquels les institutions maliennes font face. Il revient également sur le rôle des enquêtes de la Cour pénale internationale et de leurs conséquences sur la société malienne et ses institutions judiciaires.

Citations & Références

7: Human Rights Watch (2020), « Mali Événements de 2019 ».

8: Afrobarometer (2013), « Le citoyen, l’Etat et la Corruption, résultats du round 5 des enquêtes », Afrobaromètre au Mali: Sikasso.

9: IDLO/Clingendael (2015) « Une crise de confiance, de compétence et de capacité : Conseils de programmation pour le renforcement de la chaîne pénale au Mali ».

Commentaires & Rapports

FIDH (2014) « Mali : La Justice en marche : Analyse des procédures judiciaires portant sur des graves violations des droits humains commises depuis 2012 »

Dans ce rapport, la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH) examine les conséquences de l’effondrement du système judiciaire dans le nord du Mali suite à l’occupation de 2012-2013. Les tribunaux régionaux manquent de juges et de personnel clé, tandis que les enquêteurs locaux manquent de capacités et de ressources. 

Abraham Bengaly (2015) « La Protection juridictionnelle des droits de l’Homme au Mali », Harmattan Mali 

L’auteur examine la responsabilité centrale des juges dans la reconstruction d’une culture de l’État de droit et des droits de l’Homme au Mali. Il souligne que les valeurs traditionnelles, favorables aux droits de l’Homme, sont importantes pour construire un système moderne d’État de droit crédible et fiable, qui reste bien adapté aux attentes et aux besoins des Maliens.

IDLO/Clingendael « A Crisis of Confidence, Competence and Capacity: Programming Advice for Strengthening Mali’s Penal Chain »

Ce rapport analyse l’organisation et l’efficacité du processus pénal au Mali, en soulignant les différents défis, tels que le manque d’indépendance judiciaire, la corruption, le manque de personnel et de ressources. Le rapport souligne qu’une intégration insuffisante entre la justice coutumière et le secteur judiciaire public a rendu la justice inaccessible à la plupart des Maliens.

Défis en matière de sécurité

Les tensions sécuritaires dans le nord ont retardé les progrès dans la reconstruction et la réforme du secteur judiciaire. En raison de l’instabilité dans la région, seul un tiers des administrateurs civils du nord et du centre du Mali ont été redéployés en 2017.10

Les enquêteurs et les magistrats craignent pour leur sécurité dans l’exercice de leurs fonctions. Les risques sécuritaires les empêchent de mener à bien des fonctions essentielles de leur travail, comme l’accès aux témoins ainsi qu’aux zones importantes pour le recueil des éléments de preuve.

Les groupes armés ou terroristes restent très présents dans la région. Les témoins, les victimes et les acteurs judiciaires sont confrontés à des menaces. Certains ont été attaqués après avoir ouvert des dossiers sensibles sur des individus affiliés à des groupes armés.11

Dans le nord du Mali, la cohabitation entre les auteurs présumés de crimes graves et les victimes de ces crimes est courante. Cette réalité, combinée à un contexte d’insécurité générale, fait que la plupart des habitants doutent de la capacité des institutions de l’État à protéger les victimes et les témoins. Trois projets de loi sur la protection des victimes ont été présentés à l’Assemblée nationale, dont une loi spécifique aux violences sexistes et sexuelles. Toutefois, à l’heure actuelle, le cadre juridique et la capacité institutionnelle à assurer la protection des victimes et des témoins restent insuffisants.12

Citations & Références

Commentaires & Rapports

FIDH (2017) « Mali : Face à la crise, faire le choix de la Justice »

Dans ce rapport, la FIDH fait le point sur l’avancée des poursuites nationales engagées par le pôle judiciaire spécialisé en matière de lutte contre le terrorisme, en soulignant les défis posés par la détérioration de la situation sécuritaire.

Avocat sans frontières Canada & JUPREC (2020) « Vers un accès à la justice au Mali ? » 

Le rapport met en lumière les défis et les opportunités qui entourent l’accès à la justice au Mali. L’insécurité dans les zones touchées par le conflit a conduit à une présence très limitée du système judiciaire, aggravant ainsi le manque de confiance de la population dans le système de justice formel. 

Des procès équitables

Les tribunaux maliens s’efforcent de mener des procédures judiciaires qui respectent les normes internationales et garantissent le droit à un procès équitable et les droits des accusés. Le secteur de la justice souffre d’un manque crucial d’avocats de la défense, avec pour conséquence que de nombreux accusés ne sont pas représentés au tribunal. En 2014, il y avait 355 avocats au Mali, dont seulement 10 dans toute la région de Mopti.13 Cette région, qui compte 2 millions d’habitants, a été le théâtre d’une série de massacres intercommunautaires au cours des deux dernières années. Dans les régions touchées par la pauvreté comme Mopti, les perspectives de remédier à la pénurie d’avocats sont réduites. La plupart des Maliens n’ayant pas les moyens de payer les frais de justice, il est difficile pour les avocats de s’installer en dehors de la capitale. 

La crainte que les tribunaux maliens ne soient pas en mesure de respecter les normes de procès équitable est particulièrement pertinente dans la lutte actuelle contre le terrorisme. Dans le cadre de ses opérations anti-terroristes, l’armée malienne a adopté des tactiques qui ont un impact négatif sur le droit à un procès équitable pour les personnes accusées de terrorisme.14 Les arrestations massives et fréquentes de suspects, l’emprisonnement des terroristes accusés dans des centres de détention non réglementés et le manque de documentation sur les crimes présumés, sont autant de facteurs qui compromettent l’équité des procédures. Les groupes de défense des droits de l’Homme signalent que les audiences et les interrogatoires sont menés par les forces de sécurité sans tenir compte, ou très peu, des procédures judiciaires officielles, et que les suspects sont détenus pendant une période non réglementée avant d’être remis aux autorités judiciaires. De même, des rapports font état de tortures, d’exécutions sommaires et de traitements inhumains de terroristes présumés par les forces de sécurité.15 

Une autre préoccupation est le fait que les efforts de réforme judiciaire restent axés sur la reconstruction du système judiciaire officiel alors que l’État n’est pas la principale source de justice dans les zones rurales. À court et moyen terme, la justice coutumière est la seule option disponible pour lutter contre l’impunité, en particulier dans les régions pauvres et touchées par les conflits. La justice coutumière doit donc être renforcée, non seulement pour garantir la volonté et la capacité des dirigeants locaux de rendre des décisions équitables et crédibles, mais aussi pour lutter contre les pratiques d’exclusion et de discrimination au sein du secteur de la justice coutumière.

Lire la vidéo

Justice au Mali: le combat des victimes et de la société civile

Maître Saran Keïta Diakité, Avocate, Présidente du Réseau Paix et Sécurité des Femmes de l’Afrique de l’Ouest et Membre du Conseil National de la Transition, revient sur les efforts de justice pour les crimes internationaux au Mali. Keïta souligne l’importance du rôle des femmes, de la société civile et des groupes de victimes dans la lutte contre l’impunité au Mali.

Citations & Références

Commentaires & Rapports

Helene Cissé & Allan Ngari (2020) « Garantir un procès équitable aux présumés terroristes au Mali »présumés terroristes au Mali » , ISS

Ce rapport étudie la problématique du respect des normes internationales des droits de l’Homme dans la lutte contre le terrorisme au Mali, notamment en ce qui concerne le droit à un procès équitable. 

Anca-Elena Ursu (2018) « Between ideals and needs : is Malian customary justice incompatible with international human rights standards? » CRU Policy Brief, Clingendael

Ce rapport examine le rôle de la justice coutumière dans le système judiciaire malien, en notant qu’elle est souvent la seule option disponible pour les Maliens dans les zones les plus touchées par le conflit. Il examine ses interactions avec le système judiciaire formel et son rôle dans la médiation des conflits civils.

Amnisties

En juin 2019, le Parlement malien adopte la loi d’entente nationale permettant aux membres des groupes armés impliqués dans les hostilités de 2012-2013 de demander l’amnistie. Cette loi est dans un premier temps retirée de l’agenda législatif en 2018 sous la pression de la société civile, pour être adoptée l’année suivante. La loi exclut explicitement les auteurs de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité, de viols et d’autres crimes « jugés imprescriptibles » de l’éligibilité à l’amnistie. Cependant, les groupes de défense des droits de l’Homme avertissent que le texte de loi est vague et formulé de manière à permettre aux auteurs de tortures, de disparitions forcées, d’assassinats et d’autres atrocités d’échapper à la justice.16 Les groupes de défense des victimes et des droits de l’Homme affirment en outre que la procédure de demande d’amnistie telle que définie dans la loi, est trop simpliste et le délai d’approbation trop court pour permettre une véritable évaluation de la validité des déclarations des demandeurs.17

Pour les groupes de défense des droits de l’Homme, la loi d’amnistie suit la tendance du gouvernement malien qui consiste à faire passer la réconciliation avant la justice.18

En mars 2013, le ministère public engage des poursuites contre le chef du groupe terroriste Ansar Dine, Iyad Ag Ghali, et 29 autres personnes impliquées dans des atrocités commises pendant leur occupation du nord. En 2014, des membres de haut rang de groupes armés sont libérés et en mai 2015, le gouvernement lève les mandats d’arrêt contre les officiers supérieurs accusés, dont Ilyad Ag Ghali. C’est l’un des nombreux exemples, depuis la crise de 2012, d’enquêtes écourtées ou de mandats d’arrêt annulés afin de faire avancer le processus de paix ou d’obtenir la libération d’otages.

Commentaires & Rapports

Janine Lespérance (2019) “Impunity, Amnesty, and Incoherence: What justice for International Crimes committed in Mali” , justiceinconflict.org

This article offers a critical analysis of Mali’s amnesty law, the so-called ‘National Accord Act. The piece warns that the law risks encouraging impunity, and appears to be influenced by high-profile perpetrators and armed groups

Avocats sans frontiers (2019) “La loi d’entente nationale : une menace pour la paix, la réconciliation et les droits des victimes au Mali” 

This report offers a detailed analysis of the June 2019 “Loi d’agence nationale” granting amnesty to perpetrators of crimes committed in the context of the 2012-2013 crisis. The author argues that the law is vague regarding which crimes are eligible for amnesty, and describes an impracticable amnesty application procedure. 

Conséquences de l’impunité

Les progrès vers la mise en œuvre du processus de paix d’Alger de 2015 sont bloqués depuis 2016 en raison de l’intensification du conflit dans la région centrale du Mali. Dans ce contexte d’impunité pour les atrocités commises contre les civils, les groupes armés 19 maintiennent leur domination dans les zones touchées par le conflit en perpétuant l’insécurité. Ainsi ces groupes empêchent l’État de protéger les civils ou de leur fournir des services publics de base, faisant de l’affiliation aux groupes armés l’unique moyen de survie dans certaines communautés.20   

La violence perpétrée par les groupes armés est aggravée et étroitement liée aux conflits locaux sur les questions d’accès et de gestion des terres et des ressources naturelles.21  En l’absence de protection de l’État contre la violence intercommunautaire, les groupes locaux d’ « autodéfense » prennent la sécurité en main, ce qui aggrave encore les cycles de violence.22 Certaines enquêtes ont été ouvertes à la suite des récents massacres dans la région centrale du pays, mais en l’absence d’un système judiciaire opérationnel et face aux menaces sécuritaires, aucune poursuite n’a été engagée.23 

Ces dynamiques ont créé un climat d’impunité qui, selon les groupes de défense des droits de l’homme, perpétue les atrocités commises contre les civils. Ils affirment que pour mettre fin aux cycles de violence, la lutte contre l’impunité doit être intensifiée.24 Il s’agit notamment de poursuivre les affaires en cours contre des membres de groupes armés, ainsi que de combler le déficit d’impunité pour les crimes commis par les forces gouvernementales, elles-mêmes impliquées dans de nombreuses et graves violations des droits de l’homme dans le cadre d’opérations antiterroristes.25  

Citations & Références

Justice pénale internationale

Priorités et défis des efforts internationaux en matière de lutte contre l’impunité au Mali

Le Procureur de la CPI affirme qu’il existe une base raisonnable pour croire que les crimes suivants ont été commis au Mali, notamment des actes de mutilation, de torture, des exécutions extrajudiciaires, des pillages, des viols et des attaques intentionnelles contre des sites ou des personnes protégés, tels que des écoles et des hôpitaux. Dans le renvoi de la situation à la CPI par le gouvernement malien en 2012, le Mali informe le Bureau du Procureur (Bureau) que son système judiciaire s’est retiré du nord, laissant ses tribunaux nationaux dans l’incapacité de poursuivre les crimes commis dans la région. Dans le cadre du principe de la complémentarité, l’enquête de la CPI est recevable : d’une part, parce que le Mali s’est déclaré incapable de poursuivre les principaux responsables et n’a aucune poursuite en cours; d’autre part, parce que les crimes internationaux poursuivis devant les tribunaux nationaux ne concernent pas « la même personne et le même comportement » que ceux sur lesquels enquête le Procureur de la CPI.

Le 18 septembre 2015, la Chambre préliminaire émet son premier mandat d’arrêt dans l’enquête malienne contre Ahmad Al-Faqi Al Mahdi, ancien chef de la brigade de moralité « Hisba » de Tombouctou. Il est accusé du crime de guerre consistant à diriger des attaques contre des bâtiments à caractère religieux et historique, dont neuf mausolées et une mosquée à Tombouctou. En juillet 2020, la CPI ouvre une deuxième affaire, accusant Al Hassan Ag Abdoul Aziz Ag Mohamed Ag Mahmoud de nombreux actes de crimes contre l’humanité, en se concentrant particulièrement sur son implication dans les cas de violences sexuelles systémiques contre les femmes et les enfants à Tombouctou, alors qu’il dirigeait les forces de police djihadistes d’occupation.26

Citations & Références

26: CPI, Chambre préliminaire I (13 novembre 2019) « Confirmation des charges portées contre Al Hassan ».

 

Justice pénale internationale

Priorités & obstacles aux efforts internationaux de lutte contre l’impunité au Mali

SUIVRE LA CHRONOLOGIE HORIZONTALE EN CLIQUANT SUR LES FLÈCHES
16 août 2000
13 juillet 2012
16 janvier 2013
10 octobre 2014
18 septembre 2015
26 septembre 2015
30 septembre 2015
1er mars 2016
22-24 août 2016
27 septembre 2016
17 août 2017
27 mars 2018
31 mars 2018
8-17 juillet 2019
14-15 juillet 2020

Complémentarité

L’affaire malienne a des implications sur le rôle les renvois par les gouvernements nationaux dans les futures enquêtes et procès de la CPI. Un renvoi signifie qu’un État partie au Statut de Rome recommande au Procureur de la CPI d’enquêter sur une situation sur son propre territoire. Les premiers architectes du Statut de Rome s’attendaient à ce que cette disposition soit rarement appliquée. Néanmoins, la plupart des situations sur lesquelles la CPI a enquêté à ce jour ont fait l’objet d’un renvoi par les gouvernements nationaux, notamment l’enquête en cours sur les crimes commis au Mali pendant et depuis l’occupation du nord par des groupes armés en 2012. 

Il est largement admis que le renvoi par un État partie peut contribuer à encourager la coopération des États aux enquêtes de la CPI, en augmentant considérablement les chances de condamnation si un accusé comparaît au procès. Les renvois comportent cependant le risque que la coopération du gouvernement, implicitement affirmée par une demande d’intervention de la CPI, soit assortie de conditions. Cette coopération pourrait, par exemple, s’avérer moins évidente ou même être un obstacle, si les enquêteurs se détournent des crimes commis par des groupes armés ou l’opposition politique, pour se concentrer plutôt sur les actions des forces de sécurité ou des fonctionnaires de l’État. En d’autres termes, il existe un risque que les renvois contribuent à ce que les procès de la CPI apparaissent unilatéraux, comme cela s’est produit par exemple en Côte d’Ivoire. En effet, la CPI n’a jamais émis de mandat d’arrêt à l’encontre de responsables du gouvernement dans aucun des États qui lui ont renvoyé une situation.

Dans le cas du Mali, le Procureur déclare que le renvoi de la situation lui confère « compétence pour connaître de tout crime grave commis sur le territoire malien à compter du mois de janvier 2012 », y compris les crimes qui auraient été commis par les forces de sécurité maliennes.27 En pratique, la mise en œuvre de cette déclaration aura des implications à la fois pour la situation malienne et pour la crédibilité du Bureau lorsqu’il enquêtera sur de futurs cas de renvois. En l’absence d’enquêtes justes et équilibrées, l’inclination apparente du Procureur à l’égard des affaires de renvoi peut être un préjudice à l’indépendance et à l’impartialité perçues de son Bureau.28

Citations & Références

27: CPI (28 janvier 2013) « Déclaration du Procureur concernant le Mali, 28 janvier 2013 ».

28: Ignaz Stegmiller (2013) « The International Criminal Court and Mali : Towards more Transparency in International Criminal Investigations », Forum sur le droit pénal.

Commentaires & Rapports

Ignaz Stegmiller (2013) « The International Criminal Court and Mali: Towards more Transparency in International Criminal Investigations », Forum sur le droit pénal

Cet article traite de la transparence dont a fait preuve le Bureau du Procureur dans sa prise de décision concernant l’affaire du Mali. L’auteur analyse les documents écrits de la CPI qui décrivent les bases de l’ouverture d’enquêtes officielles au Mali, en abordant les questions de compétence, de recevabilité et d’intérêt de la justice. Stegmiller présente les avantages ainsi que les risques d’un renvoi du gouvernement malien de la situation devant la CPI. 

Déclaration du Procureur de la CPI à occasion de l’ouverture du procés d’Amaou Sanogo (1er décember 2016) « La complémentarité est au centre du système institué par la Statut Rome »

Fatou Bensouda a fait une déclaration publique à l’ouverture du procès Sanogo, le premier procès national malien pour des crimes internationaux commis pendant le conflit 2012-2013. Elle a notamment insisté sur le fait que la CPI était prête à contribuer au renforcement de la lutte contre l’impunité au Mali. Cela reflète d’une approche de « complémentarité positive », une approche coopérative dans laquelle la CPI et les gouvernements nationaux travaillent en partenariat pour mettre fin à l’impunité.

Impact et efficacité des procès de la CPI

Al Mahdi a plaidé coupable pour les accusations de « destruction de sites culturels inestimables » à Tombouctou pendant l’occupation de la ville par des groupes armés entre 2012 et 2013. Sa condamnation a créé un précédent en qualifiant la destruction du patrimoine culturel de crime de guerre. Suite à un accord entre le procureur et l’accusé pour un plaider-coupable pour destruction des sites culturels, il n’y aura pas appel de la décision ni ouverture d’une nouvelle affaire avec des charges supplémentaires.29 Al Mahdi a coopéré avec le Procureur tout au long de la procédure.

Le Procureur a choisi cette affaire, en raison de sa valeur symbolique et de l’efficacité assurée par une condamnation rapide.30 La condamnation était probable, étant donné les preuves accablantes contre Al Mahdi et sa volonté de coopérer avec le tribunal. Dans le contexte international de guerre contre le terrorisme, la destruction de sites sacrés à Tombouctou revêtait une grande importance.31 L’UNESCO a salué cette décision importante qui répond à l’aggravation de la tendance des extrémistes à s’attaquer à la culture et au patrimoine aux cours des dernières années.

En revanche, les groupes de la société civile malienne ont critiqué le Bureau pour ne pas avoir poursuivi les principaux responsables des crimes violents contre les civils.32 Ce sentiment a été repris dans les entretiens avec les membres des communautés locales, qui ont exprimé leur déception de voir les crimes les plus graves dont ils ont été victimes et leur dignité mis de côté au profit des biens culturels.33

Citations & Références

29: Stephanie Maupas (2016) « CPI: Neuf ans de prison pour la destruction des mausolée de Tombouctou », JusticeInfo.

30: Oumar Ba (2020) « Contested Meaning : Tombouctou et la poursuite de la destruction du patrimoine culturel comme crime de guerre », Association des études africaines.

31:  Ibid.

32:  Stephanie Maupas (2016) « CPI: Neuf ans de prison pour la destruction des mausolée de Tombouctou », JusticeInfo.

33: Oumar Ba (2020) « Contested Meaning : Tombouctou et la poursuite de la destruction du patrimoine culturel comme crime de guerre », Association des études africaines.

Commentaires & Rapports

Oumar Ba (2020) « Contested Meaning: Timbuktu and the prosecution of destruction of cultural heritage as war crime », Association des études africaines

Existe-t-il une évaluation universellement partagée du patrimoine mondial ? Cet article examine les tensions entre la justice internationale et les impacts au niveau local des procédures de la CPI. Sur la base d’entretiens avec des Maliens issus de communautés touchées par le conflit, l’auteur explique que la justice dans l’affaire Al Mahdi n’a pas répondu aux besoins et aux attentes de ceux « au nom desquels la justice a été rendue ». 

Stephanie Maupas (27 septembre 2016) « CPI: Neuf ans de prison pour la destruction des mausolée de Tombouctou », JusticeInfo

Si l’UNESCO et d’autres agences internationales ont salué la condamnation d’Al Mahdi pour la destruction de sites culturels inestimables, les ONG de défense des droits de l’homme ont critiqué le caractère limité des charges retenues. 

UNESCO (décembre 2017)  « Ahmad Al Faqi Al Mahdi, I plead guilty » Courrier de l’UNESCO

Dans cet entretien avec Al Mahdi, il raconte sa vie et les choix qui ont conduit à la destruction des mausolées de Tombouctou. 

Poursuites des violences sexuelles  

Le procès d’Al Hassan Ag Abdoul Aziz Ag Mohamed Ag Mahmoud à la CPI comble une lacune importante laissée par les enquêtes au Mali. La condamnation d’Al Mahdi a une importance symbolique mais ne reflète pas toute l’étendue des graves infractions commises contre les civils maliens, en particulier les victimes de violences sexuelles. Pendant l’occupation du nord du Mali par des groupes armés, Al Hassan dirigeait la police jihadiste à Tombouctou. Sous sa surveillance, les membres des groupes armés d’occupation ont perpétré des violences sexuelles généralisées et systématiques, notamment l’esclavage sexuel, le viol collectif, le viol en guise de punition et les mariages forcés de femmes et d’enfants.34

Le procès d’Al Hassan s’ouvre en juillet 2020. Dans ce deuxième procès malien, le Bureau inclut les crimes sexuels comme un point central de l’affaire, y compris le viol, l’esclavage sexuel et les mariages forcés parmi les accusations portées. Dans sa déclaration d’ouverture, Bensouda souligne que les femmes et les filles étaient les plus visées par les graves violations commises pendant l’occupation et qu’elles ont le plus souffert des atrocités commises contre les civils. 

Al Hassan est également accusé des persécutions fondées sur le sexe. C’est la première fois qu’un tribunal international poursuit ce crime, marquant ainsi une étape importante dans le développement de la jurisprudence en matière de violences sexuelles sexistes. L’accusation va au-delà des violences sexuelles pour reconnaître que pendant l’occupation, de nombreux actes de violence et de persécution ont utilisé les normes de genre pour cibler et blesser les civils. Par exemple, les auteurs ont adopté le viol comme stratégie militaire, non seulement parce qu’il était préjudiciable aux femmes et aux filles, mais aussi parce que les normes liées au sexe rendent ce crime particulièrement dévastateur, avec un impact durable sur le statut social et le futur des victimes et de leurs familles.35

Citations & Références

Commentaires & Rapports

Geogriana Epure (16 juillet 2020)  « Writing the Jurisprudence on Gender-based Persecution: Al Hassan on Trial at the ICC » International Justice Monitor 

Epure analyse les accusations de violences sexuelles et sexistes dans le procès d’Al Hassan comme une étape importante dans le développement de la jurisprudence pour les crimes à caractère sexuel et sexistes. 

Déclaration du Procureur de la Cour pénale internationale, Fatou Bensouda, à l’ouverture du procès de M. Al Hassan AgAbdoulAziz Ag Mohamed Ag Mahmoud (14 juillet 2020)

Le Procureur Bensouda décrit les charges retenues contre Al Hassan, en soulignant que les femmes étaient les principales cibles des attaques contre les civils à Tombouctou. 

Fondation Mukege (consulté en 2020) « ICC Convicts Malian rebel leader of destruction of buildings – but not of sexual violence crimes »

L’article soutient que la non-inclusion des violences sexuelles dans les accusations portées contre Al Mahdi, a entravé la justice pour les victimes et la recherche de la vérité. Étant donné que les réparations ne sont possibles que pour les victimes de crimes pour lesquels l’accusé a été condamné, lorsque les violences sexuelles ne fait pas partie des charges retenues, les victimes de violences sexuelles ne peuvent pas bénéficier de réparations ni de soutien. 

Thijs Bouwknegt (22 octobre 2020) « CPI : sortons la justice de sa mise en quarantaine » , JusticeInfo

L’article expose la tension entre la protection des témoins et la visibilité de la justice. Les Maliens ont peu d’informations sur le procès d’Al Hassan. Les menaces de sécurité sur le terrain ont poussé la CPI à l’extrême, jusqu’à tenir presque exclusivement des sessions à huis clos et à dissimuler les procédures. Jusqu’à présent, seuls des témoins européens ont comparu au procès. 

×

Table des matières