Justice pénale internationale
Une coalition d’organisations nationales et internationales de la société civile, dirigée par des victimes, se mobilise pour faire campagne en faveur de l’extradition de l’ancien président Yahya Jammeh afin qu’il soit jugé pour crimes contre l’humanité. La coalition propose plusieurs options pour poursuivre Jammeh ainsi que les principaux membres de ses services de sécurité. La première est une option régionale : obtenir l’extradition de Jammeh vers le Ghana afin qu’il soit jugé pour son rôle dans l’exécution extrajudiciaire de 56 migrants africains, dont 44 Ghanéens. La deuxième possibilité consisterait à créer un tribunal hybride en Gambie, qui serait compétent pour juger des accusations de crimes internationaux portées contre l’ancien président Jammeh.
Pendant ce temps, deux anciens membres du tristement célèbre escadron de la mort de Jammeh, sont actuellement inculpés aux États-Unis et en Suisse, en vertu de la compétence universelle. Si ces affaires progressent, ce seront les premiers procès pour les crimes internationaux commis par des membres de l’ancien régime.
Y aura-t-il un tribunal hybride en Gambie ?
Un certain nombre d’options sont à l’étude pour traduire en justice l’ancien président Yahya Jammeh. Parmi les deux options les plus prometteuses, l’une des possibilités est d’extrader Jammeh pour qu’il soit jugé au Ghana, et l’autre impliquerait la création d’une chambre spéciale pour les crimes internationaux en Gambie. Cette dernière option serait beaucoup plus complexe, bien que peut-être plus pertinente pour les Gambiens, qui verraient la justice rendue près de chez eux.
S’il est extradé de la Guinée équatoriale, où il est actuellement en exil, Jammeh sera très probablement jugé dans le cadre du système juridique ghanéen plutôt que devant un tribunal hybride ou internationalisé. En 2005, le président Jammeh aurait ordonné le meurtre de 56 migrants africains, dont 44 Ghanéens, soupçonnés d’être des mercenaires. En échange de leur libération, quatre anciens « Junglers » ont témoigné devant la TRRC et ont fourni des preuves cruciales montrant que Jammeh avait ordonné de nombreuses tortures et exécutions, y compris le meurtre sommaire des migrants africains. Selon la loi ghanéenne, la plupart des crimes internationaux peuvent être jugés par les tribunaux nationaux, ce qui rend théoriquement inutile la création d’un tribunal hybride doté d’une compétence spéciale pour les crimes internationaux.
La deuxième option consisterait à créer une chambre spéciale ou un tribunal hybride en Gambie. Cette option pourrait suivre l’exemple des Chambres africaines extraordinaires, créées au sein du système juridique sénégalais et habilitées par l’Union africaine à juger des crimes internationaux commis par Hissène Habré.
La Gambie pourrait également mettre en place un tribunal hybride similaire au Tribunal spécial pour la Sierra Leone mandaté par les Nations Unies, ou à la Cour pénale spéciale en République centrafricaine. Cette solution nécessiterait la création d’un tribunal internationalisé au sein du système judiciaire gambien, impliquant une combinaison de lois et de procédures nationales et internationales. En outre, elle nécessiterait probablement beaucoup plus de temps et de ressources financières que l’option ghanéenne. Cependant, même si un tribunal spécial en Gambie permettrait un engagement beaucoup plus étroit de la part des victimes et de la société civile, cette option pourrait conduire à des procès contre tous les principaux responsables des graves violations des droits de l’Homme, et pas seulement contre Jammeh.
