• Dernière mise à jour
  • février 17, 2022
  • 5:07

Sierra Leone

La guerre civile en Sierra Leone commence en mars 1991 lorsque le Front révolutionnaire uni (Revolutionary United Front ou « RUF ») pénètre en Sierra Leone en provenance du Libéria, avec pour objectif de chasser le président Joseph Momoh du pouvoir. Dirigé par Foday Sankoh, le RUF est fondé à la fin des années 80, lorsque la Sierra Leone est dirigée par le Congrès de tout le peuple (All People’s Congress ou « APC »). S’ensuivent alors près de onze ans de guerre civile, marqués par une extrême violence et brutalité. Les attaques du RUF, de ses alliés et de ses adversaires ciblent souvent délibérément les civils, comme décrit par la Commission vérité et réconciliation de Sierra Leone (CVR) :

” Des informations ont fait état d’amputations aveugles, d’enlèvements de femmes et d’enfants, du recrutement d’enfants comme combattants, de viols, d’esclavage sexuel, de cannibalisme, de meurtres gratuits et de la destruction sans motif de villages et de villes. Cette guerre ne se mesurait non pas tant en termes de combats et de confrontations entre les combattants qu’en termes d’attaques lancées contre les populations civiles. Elle a atteint son paroxysme avec la destruction d’une grande partie de Freetown en janvier 1999 ” 1

v1_SIERRALEONE_Statut de Rome - Wayamo Foundation (CC BY-SA 4.0)
v1_SIERRALEONE_Charte africaine - Wayamo Foundation (CC BY-SA 4.0)
v1_SIERRALEONE_Conventions de Genève - Wayamo Foundation (CC BY-SA 4.0)
v1_SIERRALEONE_Droits de l'homme_1 - Wayamo Foundation (CC BY-SA 4.0)
v1_SIERRALEONE_Droits de l'homme_2 - Wayamo Foundation (CC BY-SA 4.0)
v1_SIERRALEONE_Charte internationale des droits de l’homme - Wayamo Foundation (CC BY-SA 4.0)

Le RUF lance son offensive en prenant des villes à la frontière avec le Libéria. À la fin de 1991, il consolide ses positions dans certains districts de l’est et du sud du pays, des zones riches en ressources minières que le RUF exploite. Cela lui permet d’obtenir les ressources nécessaires au financement de son insurrection. En avril 1992, le gouvernement de l’APC du Président Momoh est renversé par un coup d’état militaire mené par le capitaine Valentine Strasser, qui a fondé le Conseil national provisoire de gouvernement (National Provisional Ruling Council). Le conflit entre l’armée sierra-léonaise (Sierra Leonean Army ou « SLA ») et le RUF se poursuit, et en 1995, les rebelles contrôlent plus de districts dans l’est et dans le sud et continuent de remporter des victoires. Pendant cette période, de nouveaux éléments rejoignent le conflit, notamment des milices locales pro-gouvernementales collectivement appelées « Forces de défense civiles », (Civil Defence Forces ou « CDF »), qui émergent au milieu des années 90 pour protéger des villages des attaques du RUF.

En 1995 et 1996, avec l’aide des CDF et d’autres forces pro-gouvernementales, la SLA, a réussi à repousser et à gagner du terrain dans de nombreux district tenus par le RUF. Le conflit avec le RUF baisse en intensité, ce qui a conduit certains à penser que la guerre est finie. En janvier 1996, Valentine Strasser est renversé par un coup d’état par son numéro deux, le brigadier Julius Maada Bio. Le mois suivant, des élections multipartites se déroulent selon les termes de la nouvelle constitution et Ahmed Tejan Kabbah est élu président. En novembre 1996, il signe l’Accord de paix d’Abidjan avec le RUF, mais début 1997 cet accord se solde déjà par un échec 2.

La période qui suit est marquée par de grands bouleversements : le gouvernement du Président Kabbah est renversé en 1997 par un coup d’état du Conseil révolutionnaire des forces armées (Armed Forces Revolutionary Council ou « AFRC »), une junte militaire composée d’officiers mécontents de la SLA. Le gouvernement du Président Kabbah reprend le pouvoir suite à l’intervention de la Brigade de surveillance du cessez-le-feu de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) soutenue par les CDF. Entre-temps, la communauté internationale exerce une pression soutenue sur le président Kabbah pour qu’il conclue un accord de paix avec les groupes de l’opposition armée.

Un processus de paix met un terme au conflit. Le 7 juillet 1999, les parties signent l’Accord de paix de Lomé 3. Cet accord prévoit notamment des modalités pour un partage du pouvoir avec les parties belligérantes, des amnisties, la création d’une commission vérité et réconciliation, des réparations pour les victimes et un processus de démobilisation et de réintégration des groupes armés. Malgré des violations du cessez-le-feu et la persistance de violations des droits de l’homme, la fin du conflit est officiellement déclarée par le Président Kabbah le 18 janvier 2002 4.

Citations & References

1: Sierra Leone Truth and Reconciliation Commission (2004) “Truth and Reconciliation Report, Witness to Truth – Volume 2” (Chapter 1: Executive Summary)” 

2: United Nations Security Council (11 December 1996)  “Peace Agreement between the Government of the Republic of Sierra Leone and the Revolutionary United Front of Sierra Leone, signed at Abidjan on 30 November 1996”

3:  United Nations Security Council (12 July 1999) “Peace agreement between the Government of Sierra Leone and the Revolutionary United Front concluded at Lome on 7 July 1999” 

4:  Reliefweb (18 January 2002) “Sierra Leone war is over, declares President” 

Commentaires & Rapports

Sierra Leone Truth and Reconciliation Commission “Witness to Truth: Final Report of the TRC” (TRC: 2004)

La Commission Vérité et Réconciliation de Sierra Leone (CVR) a été créée en 2002 avec pour mandat de produire un rapport impartial et historique sur les violations des droits de l’homme et du droit international pendant la guerre civile en Sierra Leone. Le rapport offre un aperçu des antécédents historiques et des causes du conflit, y compris les dynamiques militaires et politiques. Il détaille également l’impact du conflit sur des groupes de population spécifiques, notamment les femmes, les enfants et les jeunes, et examine la relation entre la CVR et le Tribunal spécial pour la Sierra Leone. Le rapport fournit des recommandations pour la réconciliation au Sierra Leone, notamment la perspective d’un programme de réparations et le développement d’une vision nationale pour la Sierra Leone.

Kirsten Ainley “Evaluating the success of transitional justice in Sierra Leone and beyond” (London School of Economics: 2015)

Dans ce texte, la professeure Ainley prend du recul pour se concentrer sur ce que l’on entend par “succès” lorsqu’on évalue les impacts des efforts de la justice transitionnelle et pour examiner les problèmes liés à l’évaluation de la justice transitionnelle.

Ibrahim Bangura “Leaving Behind the Worst of the Past, Transitional Justice and Prevention in Sierra Leone” (International Centre for Transitional Justice: 2021)

Ce rapport analyse comment la justice transitionnelle, les réformes institutionnelles et autres au Sierra Leone ont permis de s’attaquer aux causes de la violence passée et de catalyser un changement à long terme. Ces contributions restent cependant limitées en termes de portée et de mise en œuvre. 

Lutte contre l’impunité en Sierra Leone

Poursuites des crimes internationaux: priorités et obstacles

SUIVEZ LA CHRONOLOGIE DES EVENEMENTS EN CLIQUANT SUR LES FLÈCHES
Mars 1991
Le RUF attaque la Sierra Leone, déclenchant une violente guerre civile

Le Front révolutionnaire uni (Revolutionary United Front, « RUF ») dirigé par Foday Sankoh attaque la Sierra Leone à partir du Liberia lors d’une campagne sans merci menée pour chasser le Président Joseph Saidu Momoh du pouvoir. 

29 avril 1992
Le Président Momoh est renversé par un coup d’État

Joseph Momoh, Président de la Sierra Leone depuis novembre 1985, est renversé par un coup d’État perpétré par un groupe de soldats dirigés par un capitaine de l’armée âgé de 25 ans nommé Valentine Strasser. À la suite de ce coup d’État, Valentin Strasser forme le Conseil national provisoire de gouvernement (National Provisional Ruling Council) et dirige le pays jusqu’au 16 janvier 1996. 

16 janvier 1996
Coup d'État contre le Président Strasser

Valentin Strasser est renversé par son numéro deux, le général de brigade Julius Bio.

 
Fev - Mars 1996
Ahmad Tejan Kabbah est élu président lors d’élections multipartites

Des élections démocratiques ont lieu et Ahmad Tejan Kabbah, chef du parti populaire de la Sierra Leone (Sierra Leone People’s Party, « SLPP ») est élu président de la Sierra Leone au second tour.

30 Novembre 1996
Signature de l’Accord de paix d’Abidjan

Le Président Kabbah et Foday Sankoh signent l’Accord de paix d’Abidjan. La paix est de courte durée et les hostilités reprennent en 1997.

25 mai 1997
Ahmad Tejan Kabbah est évincé du pouvoir par un coup d’État de l’AFRC

Le Conseil révolutionnaire des forces armées (Armed Forces Revolutionary Council ou « AFRC ») renverse le gouvernement d’Ahmad Tejan Kabbah. Le Major Johnny Paul Koroma est libéré de prison pour diriger l’AFRC. Il invite le RUF à former une alliance dirigeante. Le Président Kabbah se réfugie en Guinée. 

Février 1998
La CEDEAO réinstalle le Président Kabbah au pouvoir

L’AFRC est renversé par la Brigade de surveillance du cessez-le-feu de la CEDEAO et les Forces de défense civile (Civil Defence Forces, « CDF ») qui prennent Freetown d’assaut et réinstallent le gouvernement du Président Kabbah. La Brigade de surveillance du cessez-le-feu et les CDF poursuivent les combats contre les rebelles jusqu’à ce qu’ils reprennent le contrôle de près des deux tiers du pays.

6 janvier 1999
L’AFRC attaque Freetown

Les combattants de l’AFRC pénètrent à Freetown et prennent la State House, la résidence du président de la République, au cours d’une attaque féroce et chaotique qui cible les civils sans distinction. Les troupes de Brigade de surveillance du cessez-le-feu de la CEDEAO et les CDF engagent le combat avec les combattants de l’AFRC, qui doivent finalement battre en retraite, quittant Freetown après avoir causé d’importants dégâts et fait d’innombrables victimes civiles. 

7 juillet 1999
Signature de l’Accord de paix de Lomé

À la suite de l’attaque contre Freetown, la pression internationale s’intensifie sur le Président Kabbah pour qu’il conclue un accord de paix avec les groupes d’opposition armés. Un accord est signé avec le RUF à Lomé, au Togo, et prévoit notamment des modalités pour un partage du pouvoir, des amnisties, la mise en place d’une CVR, des réparations et un processus de désarmement, de démobilisation et de réinsertion (« DDR ») pour les groupes armés. 

22 octobre 1999
L’ONU déploie une force de maintien de la paix en Sierra Leone

En dépit de l’existence d’un accord de paix, les combats reprennent. L’ONU envoie une force de maintien de la paix forte de 6 000 hommes (MINUSIL) pour aider à la mise en œuvre de l’Accord de Lomé. En mai 2000, des centaines de casques bleus de la MINUSIL sont enlevés par le RUF. 

22 février 2000
La loi relative à la Commission vérité et réconciliation est adoptée

Le Président Kabbah et le parlement sierra-léonais adoptent la loi relative à la Commission vérité et réconciliation (Sierra Leone Truth and Reconciliation Commission Act (2000)), ouvrant la voie à la mise en place d’une CVR. En raison de la poursuite des hostilités, il faut attendre encore deux ans avant que la CVR ne commence ses travaux.

14 août 2000
La Résolution 1315 du Conseil de sécurité de l’ONU ouvre la voie à la mise en place d’une juridiction hybride chargée de juger des crimes de guerre

Alors que le RUF continue de violer les termes de l’Accord de Lomé, le Président Kabbah demande l’assistance de l’ONU pour instaurer une juridiction mixte, nationale et internationale, chargée de juger « les membres du Front uni révolutionnaire (FRU) et leurs complices ». Le Conseil de sécurité adopte à l’unanimité la Résolution 1315 (2000) autorisant le Secrétaire général à engager des négociations avec le Gouvernement sierra-léonais afin de mettre en place une telle juridiction.

16 janvier 2002
Signature de l’accord relatif au Tribunal spécial pour la Sierra Leone

L’ONU et le gouvernement sierra-léonais signent un accord portant création de la première juridiction internationale hybride chargée de poursuivre les plus hauts responsables des crimes internationaux commis pendant la guerre civile sierra-léonaise depuis le 30 novembre 1996. 

18 janvier 2002
Le Président Kabbah déclare la fin du conflit en Sierra-Leone
5 juillet 2002
Les membres de la CVR prêtent serment

Sept personnes, des nationaux et des internationaux, prêtent serment devant le Président Kabbah. La Commission commence à dresser un état historique impartial du conflit, s’attaquer à l’impunité et promeut l’apaisement et la réconciliation en application de son mandat. 

 

Mars – septembre 2003
Plusieurs accusés sont remis au Tribunal spécial pour la Sierra Leone pour y être jugés

Treize personnes sont mises en accusation par le Tribunal spécial pour la Sierra Leone. La majorité des accusés sont remis au Tribunal entre mars et septembre 2003. Les accusés sont jugés ensemble dans trois procès: « le procès du RUF », « le procès de l’AFRC » et « le procès des CDF ». Enfin, Charles Taylor est jugé séparément, dans un autre procès. 

 

5 octobre 2004
Présentation du rapport final de la CVR

Après avoir recueilli plus de 7 000 déclarations et tenu des audiences dans tout le pays, la CVR présente un rapport final en trois volumes dans lequel elle formule des recommandations d’une grande portée visant à faciliter la construction d’une nouvelle Sierra Leone. 

29 mars 2006
L’ancien président libérien Charles Taylor est arrêté et remis au Tribunal spécial pour la Sierra Leone

Face à la pression internationale, les autorités nigérianes arrêtent Charles Taylor alors qu’il tente de fuir le pays. Il est emmené en avion au Libéria avant d’être remis au Tribunal spécial pour la Sierra Leone pour y être jugé. Charles Taylor, qui doit répondre de 11 chefs d’accusation, est finalement jugé à La Haye pour des raisons de sécurité. 

 

20 juin 2007
Le Tribunal spécial pour la Sierra Leone rend son jugement dans le procès de l’AFRC

Le Tribunal spécial pour la Sierra Leone déclare Alex Tamba Brima, Ibrahim Bazzy Kamara et Santigie Borbor Kanu coupables de 11 des 14 chefs d’accusation. C’est la première fois qu’un accusé est jugé et déclaré coupable d’utilisation d’enfants soldats dans un conflit. Brima et Kanu sont condamnés à 50 ans d’emprisonnement alors que Kamara est condamné à 45 ans.

2 août 2007
Le Tribunal spécial pour la Sierra Leone rend son jugement dans le procès des CDF

Le Tribunal spécial pour la Sierra Leone déclare les dirigeants des CDF, Moinina Fofana et Allieu Kondewa coupables de crimes de guerre. Kondewa est par ailleurs reconnu coupable d’autres violations graves du droit international. Les accusés sont ensuite condamnés à 15 et 20 ans d’emprisonnement respectivement. 

2007
Un programme de réparations restreint est lancé

Le gouvernement sierra-léonais adresse une demande au Fonds pour la consolidation de la paix de l’Organisation des Nations Unies pour mettre en place un programme de réparations. Il établit également un comité de pilotage pour les réparations, composé de membres de la Commission nationale pour l’action sociale, de membres de la CVR, de représentants de la société civile et de représentants de la mission des Nations unies. Un processus d’enregistrement de victimes hâtif est suivi d’une mise en œuvre chaotique et non transparente du programme de réparations, causant le mécontentement de beaucoup de victimes. 

25 février 2009
Le Tribunal spécial pour la Sierra Leone rend son jugement dans le procès du RUF

Le Tribunal spécial pour la Sierra Leone rend son jugement dans l’affaire concernant Hassan Sesay, Morris Kallon et Augustine Gbao. Les accusés sont tous jugés coupables et condamnés respectivement à 52 ans, 40 ans et 25 ans d’emprisonnement. C’est la première fois qu’un tribunal international juge comme crime contre l’humanité le mariage forcé, et les attaques contre le personnel employé dans le cadre d’une mission de maintien de la paix.

26 avril 2012
Charles Taylor est déclaré coupable de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité

Le Tribunal spécial pour la Sierra Leone déclare Charles Taylor coupable des 11 chefs retenus dans l’acte d’accusation contre lui et le condamne à 50 ans d’emprisonnement. Sa peine est confirmée en appel. Charles Taylor purge sa peine au Royaume-Uni.

28 août 2015
Un homme d’affaires est arrêté en Europe pour crimes contre l’humanité et crimes de guerre pour avoir pillé des diamants de la guerre en Sierra Leone

Michel Desaedeleer, un ressortissant belge et américain, est arrêté en Espagne le 28 août 2015 et extradé en Belgique le 8 septembre 2015 pour être jugé pour crimes contre l’humanité et crimes de guerre pour avoir pillé des diamants de guerre dans le district de Kono, dans l’est de la Sierra Leone, entre 1999 and 2001. Il meurt en détention le 28 septembre 2016 avant l’ouverture de son procès. C’est la première fois qu’un homme d’affaires est arrêté pour participation présumée à des actes de pillage et réduction de civils en esclavage comme crimes internationaux. 

Tous les graphiques de ce site peuvent être téléchargés et partagés sous la licence Creative Commons BY-SA 4.0

Téléchargez la chronologie des évènements

Lutte contre l’impunité au niveau national

Au lendemain de la guerre civile, deux mécanismes de justice transitionnelle majeurs sont mis en place en Sierra Leone : 

  • La Commission vérité et réconciliation, issue de l’Accord de paix de Lomé de juillet 1999, est chargée d’examiner les causes profondes du conflit, les rôles des différentes parties belligérantes, les répercussions sur les victimes, et de formuler des recommandations qui favoriseraient la réconciliation et l’apaisement 5. 
  • Le Tribunal spécial pour la Sierra Leone  (TSSL) est établi en 2002 à la suite d’un accord entre l’Organisation des Nations Unies et le Gouvernement sierra léonais. Le TSSL est chargé de poursuivre les personnes qui portent « la responsabilité la plus lourde » des crimes internationaux et des crimes au regard du droit national commis dans ce pays 6. Bien que l’Accord de Lomé contienne une disposition générale relative à l’amnistie, cela n’a pas entravé les efforts visant à poursuivre les auteurs des crimes devant le TSSL. Cela a toutefois eu une incidence sur la poursuite de personnes devant les juridictions nationales en Sierra Leone. 

C’est la première fois qu’une commission vérité et un tribunal hybride travaillent simultanément (2002-2004). Les relations entre les deux institutions n’ont pas toujours été harmonieuses, mais ce processus permet d’illustrer comment deux mécanismes peuvent se compléter pour lutter contre l’impunité, ouvrir la voie à l’apaisement et à la réconciliation. 

La Sierra Leone met également en place un programme de réparations restreint, comme recommandé par le rapport de la CVR. De nombreuses faiblesses ont été reprochées au programme, notamment un manque de transparence, le peu de temps donné pour l’enregistrement des victimes, et une mauvaise communication 7. La plus grande difficulté concerne le versement de réparations adaptées aux victimes, en particulier parce que les sources de financement restent rares. 

Le manque de financement a également entraîné de nombreuses difficultés pour le fonctionnement de la CVR et du TSSL. En raison des efforts déployés pour simplifier le fonctionnement du tribunal et limiter les dépenses, seules 13 personnes ont été mises en accusation par le TSSL. Parmi les personnes visées par les poursuites, une n’a jamais été arrêtée, deux sont mortes avant l’ouverture des affaires les concernant, une est morte avant le jugement en première instance, et neuf seulement ont été déclarées coupables 8. Compte tenu de l’ampleur des crimes commis en Sierra Leone et de la très grande souffrance causée aux victimes, très peu d’auteurs de crimes ont été tenus responsables.

Lire la vidéo

Commission vérité et Tribunal spécial pour la Sierra Leone: résultats et impact

Howard Varney, Conseiller principal au Centre international pour la justice transitionnelle, revient sur l’héritage du Tribunal spécial pour la Sierra Leone et son impact sur le système juridique national. Il explique comment les tribunaux spéciaux et les commissions vérité peuvent et doivent travailler en harmonie. Il évoque les amnisties prévues dans l’accord de paix de Lomé, qui ont contribué à garantir la paix en 1999. Varney revient également sur la manière dont les Sierra-Léonais ont mis en œuvre les recommandations de la commission vérité pour construire une société nouvelle. 

Citations & References

5:  United Nations Security Council (12 July 1999) “Peace agreement between the Government of Sierra Leone and the Revolutionary United Front concluded at Lome on 7 July 1999”

6: Special Court for Sierra Leone (16 January 2002) “Agreement between the United Nations and the government of Sierra Leone on the establishment of a Special Court for Sierra Leone”

7: Peace Research Institute Frankfurt (2014) “The Fortunate Ones and the Ones Still Waiting: Reparations for War Victims in Sierra Leone” Ottendörfer

8: Special Court for Sierra Leone and No Peace Without Justice (August 2012) “Impact and Legacy Survey for the Special Court for Sierra Leone” 

La Commission vérité et réconciliation de Sierra Leone 

L’article XXVI de l’Accord de paix de Lomé prévoit la mise en place d’une commission vérité et réconciliation, chargée de prendre des mesures face aux crimes qui ont été commis en Sierra Leone et de proposer une voie pour faciliter l’apaisement et la réconciliation. En application de cette clause de l’Accord, le président et le parlement sierra-léonais adoptent la loi relative à la Commission vérité et réconciliation le 22 février 2000 9.

En dépit de l’existence de ce cadre juridique, la rupture du processus de paix de Lomé et la reprise des hostilités entre les parties belligérantes conduisent à des retards dans la mise en place de la CVR. Dès que la stabilité revient en Sierra Leone, sept membres de la Commission – des nationaux et des internationaux – prêtent serment devant le Président Kabbah le 5 juillet 2002. La Commission commence ensuite ses travaux, avec pour objectif de :

« de dresser un état historique impartial des atteintes et violations infligées aux droits de l’homme et au droit international humanitaire en relation avec les conflits armés en Sierra Leone, du début du conflit en 1991, à la signature de l’Accord de paix de Lomé ; de s’attaquer à l’impunité ; de répondre aux besoins des victimes ; de promouvoir l’apaisement et la réconciliation et d’éviter que ces violations et ces atteintes ne se répètent» 10


Le travail de la CVR est entravé par de nombreux problèmes de gestion et de financement irrégulier tout au long de son mandat 11. Malgré tout, la Commission entend des témoignages de l’ensemble du pays et provenant d’une grande variété d’acteurs, notamment de victimes, des auteurs de crimes et d’autres parties intéressées au conflit, dont le Président Kabbah. La Commission recueille plus de 7 000 déclarations et, en octobre 2004, elle présente un rapport final en trois volumes, dans lequel elle formule des recommandations visant à s’attaquer aux causes profondes du conflit et à définir des moyens de les surmonter 12. Parmi ces recommandations on peut citer la création d’une commission des droits de l’homme ; la réforme du secteur de la sécurité et de la justice ; des réparations pour les victimes ; la promotion de la bonne gouvernance ; des mesures visant à assurer la participation et la représentation des jeunes dans la gouvernance ; des programmes visant à apporter un soutien aux femmes et aux enfants ; et la mise en œuvre de mesures de lutte contre la corruption.

La mise en place de la CVR en 2002 coïncide avec la création du Tribunal spécial pour la Sierra Leone. Alors que les deux institutions avancent dans leurs travaux, des tensions surgissent entre elles. La plus connue est liée à l’affaire concernant Sam Hinga Norman, ancien coordonnateur national des Forces de défense civile (Civil Defence Forces, ou « CDF »). La question s’est posée de savoir si des personnes mises en accusation devant le TSSL peuvent décider de témoigner en audiences publiques devant la CVR. Sam Hinga Norman est détenu en attente de son procès au TSSL depuis le 10 mars 2003, lorsqu’il envoie par l’intermédiaire de son avocat une lettre confirmant sa volonté de témoigner devant la CVR. Sam Hinga Norman et la CVR saisissent le TSSL d’une requête demandant que le tribunal l’autorise à comparaître devant la Commission. La requête est rejetée par le TSSL au motif que Sam Hinga Norman pourrait contribuer à sa propre incrimination pendant son témoignage, ce qui porterait atteinte à son droit à un procès juste et équitable devant le Tribunal.

La question est renvoyée en appel, et le TSSL conclut qu’un témoignage revêtant la forme d’une déclaration sous serment serait la solution la plus souhaitable pour réduire la possibilité d’influencer des témoins ou de porter atteinte à l’intégrité de la procédure devant le Tribunal. Suite à cette décision, Sam Hinga Norman refuse de coopérer avec la CVR et celle-ci achève ses travaux sans jamais interroger cet acteur clef 13. La CVR estime que cette décision constitue une « injustice grave » pour l’accusé et pour le peuple sierra-léonais, qui a été privé de la possibilité d’entendre le témoignage de Sam Hinga Norman avant sa mort 14. Cette décision et ses conséquences illustrent comment deux mécanismes judiciaires peuvent et devraient interagir.

Lire la vidéo

Justice pénale internationale en Afrique de l’Ouest

Roland Adjovi, Conseiller en droit international pour le Programme mondial de lutte contre la criminalité maritime en Afrique d’Ouest à l’UNODC, analyse les interactions entre les mécanismes judiciaires nationaux, régionaux et internationaux. Il revient également sur les différents instruments juridiques tels que le Protocole de Malabo, la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, la Cour pénale internationale et les tribunaux hybrides. 

 

Citations & References

9: Sierra Leone President and Members of Parliament (2000) “The Truth and Reconciliation Commission Act 2000”

10: Sierra Leone Truth and Reconciliation Commission (2000) “Sierra Leone Truth and Reconciliation Commission Act” Article 6 

11: Crisis Group (2002) “Sierra Leone’s Truth and Reconciliation Commission: A Fresh Start?”

12: Sierra Leone Truth and Reconciliation Commission (2004) “Sierra Leone TRC Reports”

13: M. Nesbitt (2007) “Lessons from the Sam Hinga Norman Decision of the Special Court for Sierra Leone: How trials and truth commissions can co-exist” German Law Journal

14: Sierra Leone Truth and Reconciliation Commission (2003) “The Hinga Norman Saga”

Commentaires & Rapports

Chris Mahony and Yasmin Sooka “The Truth About the Truth: Insider Reflections on the Sierra Leonean Truth and Reconciliation Commission (TRC)” in Ainley, K. and Friedman, R. and Mahony, C. eds Evaluating Transitional Justice: Accountability and Peacebuilding in Post-Conflict Sierra Leone (Palgrave Macmillan, London: 2015) 

Les auteurs, tous deux commissaires de la CVR, fournissent une évaluation critique de leurs propres efforts et de ceux de leurs collègues au sein de la Commission. Ils analysent le récit historique sur les causes du conflit et le conflit lui-même rédigé par la CVR. Les réalisations de la CVR sont replacées dans un contexte politique. Le chapitre souligne le manque de ressources et de soutien politique, le mandat large et mal défini et d’autres préoccupations clés par rapport à l’environnement post-conflit dans lequel la Commission a été établie. Le chapitre revient sur l’importance de la conclusion du conflit et du changement des préférences britanniques et américaines en matière de justice transitionnelle pour expliquer les contraintes qui ont empêché la CVR d’accéder à des vérités plus profondes et d’affronter les moteurs structurels du conflit. 

Fatou Michael Nesbitt “Lessons from the Sam Hinga Norman Decision of the Special Court for Sierra Leone: How trials and truth commissions can co-exist” (German Law Journal, Vol. 8 Issue 10: October 2007) 

La Décision “Sam Hinga Norman” (la Décision Norman) sur la relation entre le TSSL et la CVR est la première décision juridique internationale qui considère spécifiquement comment l’interaction et la coordination procédurales entre les deux institutions peuvent et doivent fonctionner. Elle aborde directement la questions des objectifs de la CVR et des tribunaux, la façon dont ils ont aidé la Sierra Leone et la façon dont ils pourraient partager des informations et travailler ensemble au profit de la Sierra Leone. Nesbit soutient que la décision offre un aperçu préliminaire inestimable de la relation entre les CVR et les tribunaux, et de la manière dont cette relation peut être favorisée ou entravée par les politiques et les décisions juridiques prises avant et pendant le fonctionnement de leurs opérations simultanées.

La mise en œuvre du programme de réparations en faveur des victimes

Afin d’aller de l’avant, de retrouver une dignité et de favoriser la réconciliation, la CVR recommande la mise en œuvre d’un programme de réparations pour les victimes du conflit. Elle recommande des mesures qui s’adressent aux divers besoins socio-économiques des victimes, notamment en matière d’éducation, de soins de santé, de formation professionnelle, d’octroi de microcrédits, de pensions et de réparations communautaires et symboliques 15.

Pour qu’une victime du conflit puisse bénéficier de réparations, la Commission détermine que le fait ou le préjudice en question doit s’être produit entre le 23 mars 1991 et le 1er mars 2002. La commission définit les catégories de victimes, qui, selon elle, peuvent bénéficier du programme de réparations. Il s’agit notamment des amputés, d’autres blessés de guerre, d’enfants victimes de la guerre tels que des orphelins et les enfants soldats qui n’avaient pas bénéficié du programme de désarmement, de démobilisation et de réinsertion (« DDR » en anglais), des enfants blessés de guerre et de femmes ayant subi des abus sexuels et de veuves. 

Un programme restreint de réparations est mis en place en Sierra Leone avec des résultats mitigés. Le financement est un grand problème étant donné que le gouvernement sierra-léonais fait clairement savoir que le programme sera financé essentiellement par des donations. En 2007, le gouvernement fait une demande de financement à travers le Fonds pour la consolidation de la paix et met également en place un comité de pilotage pour les réparations, qui est composé de membres du personnel de la Commission nationale pour l’action sociale, de membres de la CVR, de représentants de la société civile et de représentants de la mission des Nations unies 16.

Ses détracteurs estiment que le programme de réparations souffre de nombreuses faiblesses dans son élaboration et sa mise en œuvre. Toutes les victimes n’ont pas bénéficié de réparations et pour celles qui ont pu en bénéficier, cela a été de courte durée. L’ensemble du programme prend la forme d’une aide financière provisoire reposant sur des fonds limités qui, pour la plupart des victimes n’ont pas été suivie d’autres mesures 17. Par conséquent, de nombreuses victimes sont insatisfaites du programme de réparations. 

Citations & References

15: Sierra Leone Truth and Reconciliation Commission (2004) “TRC Report : Witness to Truth: Volume Two (Chapter 4: Reparations)”

16: United Nations Peacebuilding (2018) “The UN Peacebuilding Fund in Sierra Leone”

17: Peace Research Institute Frankfurt (2014) “The Fortunate Ones and the Ones Still Waiting: Reparations for War Victims in Sierra Leone” Ottendörfer

 

Commentaires & Rapports

Jemini Pandya “Reparations for Sierra Leone’s War Victims Essential for Country’s Future” (International Organization for Migration: 16 November 2009)

Dans cette interview, l’ancien commissaire de la Commission nationale pour l’action sociale, Saidu Conton Sesay, parle à Jemini Pandya de l’OIM des défis auxquels lui et son équipe ont été confrontés lors de la mise en œuvre d’un programme de réparations pour les victimes en Sierra Leone.

Eva Ottendörfer “The Fortunate Ones and the Ones Still Waiting: Reparations for War Victims in Sierra Leone” (Peace Research Institute Frankfurt: 2014)

Ce rapport présente les voix des victimes de la guerre civile en Sierra Leone en ce qui concerne leurs perceptions du programme de réparations mené de 2008 à 2013. Comme le montre ce rapport, les effets attribués aux principes juridiques d’un “droit à la réparation” sont difficiles à accomplir par le biais de programmes de réparation concrets, en raison du nombre élevé de victimes, du financement limité et des défis structurels des sociétés post-conflit.

Justice internationale

Le Tribunal spécial pour la Sierra Leone

Le Tribunal spécial pour la Sierra Leone est la première juridiction hybride créée par l’Organisation des Nations unies (ONU). Elle est créée après l’instauration de deux tribunaux ad hoc des Nations unies : celui pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) en 1993, et celui pour le Rwanda (TPIR) en 1994. Contrairement au TPIY et au TPIR, qui ont été instaurés par des résolutions du Conseil de sécurité de l’ONU en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, le TSSL est créé en 2002 par un accord entre l’organisation des Nations unies et le Gouvernement sierra-léonais. À la suite de la rupture du processus de paix de Lomé (résultat de violations continues et flagrantes de l’accord de paix par le RUF), le Président Ahmad Tejan Kabbah demande l’assistance de l’ONU pour créer une juridiction hybride en Sierra Leone, chargée traduire en justice « les membres du Front uni révolutionnaire (FRU) et leurs complices » 18.

Le 14 août 2000 le Conseil de sécurité de l’ONU adopte à l’unanimité la Résolution 1315 (2000) autorisant le Secrétaire général de l’ONU à entamer des négociations avec le Gouvernement sierra-léonais afin de mettre en place une telle juridiction. Dans cette résolution, le Conseil de sécurité se dit préoccupé par « les crimes très graves commis sur le territoire de la Sierra Leone contre la population civile et des membres du personnel des Nations Unies et d’autres organisations internationales, ainsi que par le climat d’impunité qui y règne… » et réaffirme que « … la communauté internationale ne ménagera aucun effort pour qu’ils soient jugés conformément aux normes internationales de justice, d’équité et de respect de la légalité » 19. 

Le mandat du Tribunal spécial était de poursuivre les plus hauts responsables des violations graves du droit international humanitaire et du droit sierra-léonais depuis le 30 novembre 1996, date de l’Accord de paix manqué d’Abidjan. La compétence matérielle du TSSL couvre les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité, les violations graves du droit international humanitaire et certains crimes au regard du droit sierra-léonais. Il convient de souligner que le mandat du TSSL20 et celui de la CVR21 couvrent des périodes différentes du conflit. Le mandat de la CVR commence en mars 1991 et se termine avec la signature de l’Accord de paix de Lomé en juillet 1999, ce qui crée un chevauchement des deux mandats (1996-1999).

La question du financement a été un facteur majeur dans la détermination de la forme qu’allait prendre le Tribunal, avec des conséquences sur son efficacité opérationnelle. L’ONU a déjà créé deux tribunaux ad hoc coûteux lorsque la demande de création du TSSL est formulée. Sans aucune surprise, le soutien politique en faveur de la création d’une nouvelle institution coûteuse est faible. De longues négociations s’ensuivent entre le Gouvernement sierra-léonais et le Secrétaire général de l’ONU dans le but de mettre en place un tribunal au fonctionnement simplifié, plus efficace et moins coûteux que les deux tribunaux ad hoc. Le Tribunal est composé de juges internationaux et nationaux, avec son siège à Freetown, ce qui garantit un accès plus facile aux témoins et aux éléments de preuve. Il est décidé que le financement dépendra des contributions volontaires et non des contributions obligatoires de l’Organisation des Nations Unies, ce qui a des répercussions négatives sur le fonctionnement du Tribunal. Seules 13 personnes sont mises en accusation et leurs procès sont fusionnés pour une plus grande efficacité. Les trois procès issus de cette fusion sont : « le procès du RUF », « le procès de l’AFRC » et « le procès des CDF ». Par ailleurs, l’ancien Président du Libéria Charles Taylor est jugé dans un autre procès.

Citations & References

18: United Nations Security Council (10 August 2000) “Letter dated 9 August 2000 from the Permanent Representative of Sierra Leone to the United Nations addressed to the President of the Security Council”

19: United Nations Security Council (2000) “Resolution 1315”

20: Special Court for Sierra Leone (16 January 2002) “Statute of the Special Court for Sierra Leone”

21: Sierra Leone President and Members of Parliament (2000) “The Truth and Reconciliation Commission Act 2000”

Les affaires portées devant le TSSL

1. Le procès du Front révolutionnaire uni

Cinq dirigeants du RUF – Foday Sankoh, Sam Bockarie, Issa Sesay, Morris Kallon, et Augustine Gbao – sont mis en accusation devant le TSSL pour crimes internationaux. Les actes d’accusation contre Foday Sankoh et Sam Bockarie sont retirés par l’accusation en décembre 2003 à la suite de leur mort. Le procès des trois accusés restants s’ouvre à Freetown le 5 juillet 2004. Chaque accusé doit répondre de huit chefs d’accusation de crimes contre l’humanité, huit de crimes de guerre, et deux d’autres violations graves du droit international humanitaire. Les chefs d’accusation se rapportant aux atrocités commises contre des civils et des biens civils visent les actes suivants : terrorisme ; extermination ; esclavage sexuel et autres violences sexuelles, atteintes à la dignité de la personne ; enrôlement ou conscription d’enfants de moins de 15 ans ou leur utilisation pour les faire participer activement à des hostilités ; atteintes contre des membres de la Mission des Nations Unies en Sierra Leone (MINUSIL), notamment le fait de diriger intentionnellement des attaques contre le personnel employé dans le cadre d’une mission de maintien de la paix, le meurtre et la prise d’otages, entre autres infractions 22.

Le 25 février 2009, la Chambre de première instance juge Issa Sesay et Morris Kallon coupables de 16 des 18 chefs d’accusation de crimes de guerre, crimes contre l’humanité et autres violations graves du droit international humanitaire, et Augustine Gbao coupable de 14 chefs d’accusation de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité 23. C’est la première fois qu’un tribunal international juge comme crime contre l’humanité le mariage forcé, et les attaques contre le personnel employé dans le cadre d’une mission de maintien de la paix. Les accusés sont condamnés à des peines d’emprisonnement en avril 2009 : 52 ans pour Issa Sesay, 40 ans pour Morris Kallon et 25 ans pour Augustine Gbao. Ils font appel du jugement, et le 6 octobre 2009 la Chambre d’appel infirme la déclaration de culpabilité prononcée contre Augustine Gbao au sujet du chef d’accusation 2 – punition collective comme crime de guerre – mais confirme les peines prononcées par la Chambre de première instance. Ils sont transférés à la prison de Mpanga au Rwanda le 31 octobre 2009 pour y purger leurs peines 24. 

2. Le procès du Conseil révolutionnaire des forces armées

Le Conseil révolutionnaire des forces armées (Armed Forces Revolutionary Council  ou « AFRC ») est composé de soldats de la SLA qui ont renversé le gouvernement du Président Kabbah le 25 mai 1997. Ils désignent le Major Johnny Paul Koroma, un officier retraité de la SLA, comme leur président et invitent le RUF à participer à une alliance dirigeante. Quatre dirigeants de l’AFRC – Alex Tamba Brima, Ibrahim Bazzy Kamara, Santigie Borbor Kanu, et Johnny Paul Koroma – sont inculpés par le TSSL et accusés de crimes de guerre, crimes contre l’humanité et autres violations graves du droit international humanitaire25.

Les accusés sont remis au TSSL entre mars et septembre 2003. Johnny Paul Koroma fuit la Sierra Leone et n’est jamais jugé. Beaucoup croient qu’il est mort, mais son acte d’accusation reste ouvert jusqu’à ce que sa mort soit confirmée. Un acte d’accusation consolidé contre les trois autres accusés est approuvé en janvier 2004 et un procès conjoint s’ouvre en mars 2005. La Chambre de première instance juge les accusés coupables de 11 chefs d’inculpation sur les 14 retenus dans l’acte d’accusation. C’était la première fois qu’un accusé est jugé et déclaré coupable d’utilisation d’enfants soldats dans un conflit armé. Alex Brima et Santigie Borbor Kanu sont condamnés à 50 ans d’emprisonnement, alors qu’Ibrahim Bazzy Kamara est condamné à 45 ans 26. Les déclarations de culpabilité et les peines sont confirmées en appel. Les accusés sont transférés à la prison de Mpanga au Rwanda pour y purger leurs peines 27.

3. Le procès des Forces de défense civile 

Les Forces de défense civile (Civil Defence Forces ou « CDF ») regroupent des milices locales pro-gouvernementales composées essentiellement de « Kamajors », chasseurs traditionnels sierra-léonais qui ont combattu pendant le conflit en Sierra Leone entre novembre 1996 et décembre 1999 28.

La Chambre d’appel ordonne la jonction des procès des trois dirigeants des CDF – Sam Hinga Norman, Moinina Fofana et Allieu Kondewa – en février 2004, et leur procès commence en juin de la même année. Les accusés doivent répondre de crimes de guerre, crimes contre l’humanité et autres violations graves du droit international humanitaire. La présentation des conclusions finales devant la Chambre de première instance dans cette affaire se termine en novembre 2006, mais Sam Hinga Norman meurt avant que le jugement ne soit prononcé ; la procédure le concernant est donc clôturée en mai 2007 29. 

Moinina Fofana et Allieu Kondewa sont déclarés coupables de crimes de guerre et Allieu Kondewa est déclaré coupable d’autres violations graves du droit international en août 2007. En mai 2008, la Chambre d’appel infirme une partie des déclarations de culpabilité, mais elle prononce également de nouvelles déclarations concernant certains chefs d’accusation et augmente la durée des peines prononcées contre les accusés. Moinina Fofana est condamné à 15 ans d’emprisonnement, et Allieu Kondewa à 20 ans. Le 28 mai 2018, Moinina Fofana finit de purger sa peine, cessant ainsi de relever de la compétence du Tribunal. Allieu Kondewa obtient une mise en liberté anticipée sous conditions en juillet 2018 et est autorisé à purger le restant de sa peine en Sierra Leone.

4. Le procès de l’ancien Président du Liberia – Charles Taylor

Le conflit en Sierra Leone est étroitement lié à celui du Libéria. L’ancien Président Charles Taylor est poursuivi par le TSSL pour avoir soutenu le RUF et l’alliance AFRC/RUF pendant le conflit. Il est poursuivi bien qu’il soit protégé de la compétence du Tribunal pour des raisons liées à l’immunité souveraine et à l’extraterritorialité 30. En juin 2003, au moment de la levée des scellés sur un acte d’accusation contenant 17 chefs dressé contre lui, Charles Taylor est toujours le président du Libéria. Le 11 août 2003 il quitte ses fonctions et part en exil au Nigeria, où il obtient l’asile.

Le 16 mars 2006, le TSSL approuve un acte d’accusation modifié à son encontre, réduisant le nombre de chefs d’accusation de 17 à 11. Parmi ces chefs d’accusation, cinq concernent des crimes de guerre (fait d’avoir terrorisé des civils ; meurtre ; atteintes à la dignité de la personne ; traitements cruels et pillage) ; cinq chefs d’accusation de crimes contre l’humanité (meurtre ; viol ; esclavage sexuel ; mutilation et sévices et réduction en esclavage) ; et un chef d’accusation d’autres violations graves du droit international humanitaire (recrutement et l’utilisation d’enfants soldats). Il est allégué que ces crimes ont été commis à divers endroits de la Sierra Leone et que Charles Taylor en est individuellement pénalement responsable pour les avoir planifiés et pour avoir apporté son aide et son concours à leur commission. Il est également allégué qu’en tant que supérieur hiérarchique, il est responsable des crimes commis directement par le RUF, l’AFRC et des combattants libériens. Le 26 avril 2012, la Chambre de première instance déclare Charles Taylor coupable des 11 chefs d’accusation retenus contre lui. Il est condamné à 50 ans d’emprisonnement, peine qui sera confirmée en appel 31. Charles Taylor purge sa peine au Royaume-Uni 32. 

Citations & References

22: Special Court for Sierra Leone (2009) “The Prosecutor v Issa Hassan Sesay, Morris Kallon and Augustine Gbao” Judgement 

23:Amnesty International (9 April 2009) “Senior rebels sentenced to long prison terms in Sierra Leone”

24: United Nations News (31 October 2009) “Sierra Leone: eight men found guilty of war crimes transferred to Rwanda” 

25: Special Court for Sierra Leone (2006) “The Prosecutor vs. Alex Tamba Brima, Ibrahim Bazzy Kamara and Santigie Borbor Kanu” 

26: Human Rights Watch (20 June 2007) “Sierra Leone: Landmark Convictions for Use of Child Soldiers”

27: United Nations News (31 October 2009) “Sierra Leone: eight men found guilty of war crimes transferred to Rwanda” 

28: Special Court for Sierra Leone (2007) “The Prosecutor v Moinina Fofana & Allieu Kondewa SCSL-04-14-T-785 para 2” Trial Chamber

29: Special Court for Sierra Leone (2007) “The Prosecutor vs. Sam Hinga Norman, Moinina Fofana and Allieu Kondewa” 

30: Special Court for Sierra Leone (2004) “The Prosecutor v Charles Ghankay Taylor: Decision on Immunity from Jurisdiction, para. 52” Appeals Chamber 

31: The New York Times (30 May 2012) “Ex-Liberian Leader Gets 50 Years for War Crimes”

32: the Guardian (10 October 2013) “War criminal Charles Taylor to serve 50-year sentence in British prison”

 

Amnisties

L’Accord de paix de Lomé et la question de l’amnistie

L’article IX de la loi relative à l’Accord de paix de Lomé (Ratification) accorde une amnistie générale à toutes les parties belligérantes pour les actes commis pendant le conflit, à compter de mars 1991. Cette législation est promulguée le 22 juillet 1999 par le Président Kabbah et constitue la base juridique sur la laquelle les provisions de l’Accord de paix de Lomé (conclu plus tôt le même mois), seront mises en œuvre dans le pays. L’insertion de la provision relative à l’amnistie dans l’Accord de paix de Lomé était nécessaire lorsqu’il est devenu clair que Foday Sankoh ne le signerait pas si la menace de sanctions pénales planait sur le RUF et lui-même 33. Contrairement à l’Accord de paix d’Abidjan signé en 1996, qui n’accorde l’amnistie qu’au RUF, l’Accord de paix de Lomé accorde une protection générale à tous les « combattants et collaborateurs », de l’AFRC, la SLA aux CDF, en plus de l’amnistie accordée au RUF 34. 

Les personnes considérées comme portant la responsabilité la plus lourde des crimes commis en Sierra Leone sont poursuivies devant le Tribunal spécial pour la Sierra Leone. Les violations flagrantes et continues des Accords de paix de Lomé par le RUF, associées à l’enlèvement embarrassant en mai 2000 de centaines de membres de la MINUSIL, contribuent à changer la dynamique au Conseil de sécurité en faveur de la poursuite des auteurs de ces crimes. Au moment de la signature de l’Accord de Lomé le 7 juillet 1999, il est largement accepté, par le gouvernement Sierra-léonais, les Nations unies et d’autres États intéressés, que le prix de la paix est l’impunité totale de toutes les personnes qui ont commis des violations graves du droit international humanitaire 35.

Le représentant spécial du Secrétaire général de l’ONU en Sierra Leone ajoute à l’Accord de paix une clause précisant que les Nations unies ne reconnaissent pas la validité de l’amnistie pour les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité ou le génocide. C’est dans cet esprit que l’article 10 du Statut du TSSL dispose clairement que la grâce accordée à une personne relevant de la compétence du Tribunal ne ferait pas obstacle à l’exercice de poursuites.

Inévitablement, cette question est tranchée par le TSSL dans l’affaire concernant Kallon et Kamara (RUF), qui ont fait valoir dans le cadre d’une exception préjudicielle, que toutes les grâces ne sont pas illicites en droit international et que l’Accord de Lomé lie le gouvernement sierra-léonais étant donné qu’il constitue un traité international régi par la Convention de Vienne sur le droit des traités 36. Le TSSL rejette cet argument dans une décision de la Chambre d’appel rendue le 13 mars 2004. La Chambre d’appel déclare que :

« …l’octroi d’une amnistie pour des crimes internationaux… est non seulement contraire au droit international, mais elle constitue également une violation de l’obligation d’un État à l’égard de la communauté internationale dans son ensemble » 37

Toutefois la CVR exprime une opinion différente sur la question de l’amnistie dans les accords de paix, concluant que toutes les parties à un conflit ne doivent pas être poursuivies, en particulier lorsqu’elles respectent les dispositions d’un accord de paix. La Commission déclare :

« La Commission a conscience du fait que les parties à un accord de paix ne devraient pas être autorisées à violer ses dispositions en toute impunité. La commission recommande que les futurs accords de paix qui prévoient une amnistie contiennent une clause qui révoque spécifiquement la protection accordée par l’amnistie à l’égard de la partie ou des personnes responsables de la violation de cet accord » 38

Par conséquent, les auteurs de violations graves des droits de l’homme et du droit international humanitaire commises pendant la guerre civile sont à l’abri de poursuites devant les juridictions nationales de la Sierra Leone. Reste toutefois à savoir si ces auteurs peuvent être jugés en application du principe de la compétence universelle devant des juridictions étrangères.

Citations & References

33: Sierra Leone Truth and Reconciliation Commission (2004) “TRC Report: Witness to Truth: Vol One (Chapter 1: The Mandate of the TRC)”

34: Ibid

35: Avril McDonald (2004) “Sierra Leone’s Shoestring Special Court” IRRC

36: Simon Meisenberg (2004) “Legality of Amnesties in International Humanitarian Law, The Lome Amnesty Decision of the Special Court for Sierra Leone” IRRC

37: Special Court for Sierra Leone (13 March 2004), “The Prosecutor v. Morris Kallon and Brima Buzzy Kamara, Decision on Challenge to Jurisdiction: Lomé Accord Amnesty”, Appeals Chamber, SCSL-2004-15- AR72(E) and SCSL-2004-16-AR72(E), para 73

38: Sierra Leone Truth and Reconciliation Commission(2004) “TRC Report: Witness to Truth: Volume Two (Chapter 3: Recommendations)”

Commentaires & Rapports

Simon N. Meisenberg “Legality of Amnesties in International Humanitarian Law, The Lomé Amnesty Decision of the Special Court for Sierra Leone” (International Review of the Red Cross No. 856: December 2004)     

La décision du Tribunal spécial pour la Sierra Leone sur la validité des amnisties en droit international est la première décision d’un tribunal pénal international qui déclare sans équivoque que les amnisties ne font pas obstacle à la poursuite de crimes internationaux devant des tribunaux internationaux ou étrangers. Cet article analyse l’importance et l’impact de cette décision.

La Fondation Wayamo est une organisation indépendante, à but non lucratif, créée pour renforcer l’État de droit, promouvoir la justice pour les crimes internationaux et transnationaux à  travers le renforcement des capacités judiciaires, la médiation et un journalisme de qualité .


Le Programme pour la Promotion de l’Etat de droit en Afrique subsaharienne francophone de la Fondation Konrad Adenauer contribue au développement et au renforcement de l’Etat de droit sur l’ensemble du continent africain, par la réalisation de colloques, formations et publications sur les questions de justice, de droits humains, de constitutionnalisme, de démocratie, ou encore de paix et de sécurité.

© 2020-2022 Wayamo gGmbH, Rietzestraße 21, 10409 Berlin, Germany